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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
65b40700753f879640d6081e
26 janvier 2024
1983, ainsi que des actes de renouvellement successifs, que les lieux loués situés [Adresse 1] à [Localité 2], comprennent une boutique à droit de la porte d’entrée de l’immeuble, un dégagement avec escalier
PPP Contentieux général
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22 janvier 2024
constatés des suites de la fin des travaux portant sur la porte d'entrée de service, la fenêtre du RDC, la ligne électrique du lampadaire extérieur RDC et le parquet de l'étage au niveau de l'arrivée de l'escalier
8ème chambre 2ème section
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25 janvier 2024
de la régie Avances et Recettes du tribunal judiciaire, Tribunal judiciaire de Paris, [Adresse 2] ; 2 – a son accueil ouvert au public du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h, à l'escalier
658096f23ea7c8c1120de93c
15 décembre 2023
olfactives en provenance du restaurant « Phuket Wok » exploité par la société NAY, à savoir des odeurs caractéristiques du restaurant perçues dans le hall de l’immeuble, se propageant dans les cages d’escalier
65833fb53ea7c8c1129c0797
20 décembre 2023
avoir convoqué les parties ; - examiner les désordres allégués dans l'assignation, notamment la dégradation de la structure (solives et augets et autres) entre le 1er et le 2ème étage, et la cage d’escalier
8ème chambre 1ère section
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19 décembre 2023
du 25 septembre 2019 dont l'annulation est requise par l'assignation précitée est la suivante : "à la demande de messieurs [B] et [H] décision à prendre en ce qui concerne la réfection des cages d'escalier
1ère Chambre
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21 mai 2026
mars 2019, l’adjointe au maire déléguée à l’habitat de Toulon a informé [O] [M] et la SCI LANDRIN que le technicien du service risques urbains et habitat avait constaté le mauvais état de la cage d’escalier
CTX PROTECTION SOCIALE
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26 mai 2026
Elle indique qu’elle ne peut plus faire les courses, conduire, monter les escaliers, préparer les repas ou faire le ménage lorsque ses douleurs surviennent quotidiennement, elle ne peut supporter une station
68ba05c9bfb6c7973608f8ac
7 juillet 2025
Monsieur [B] fait valoir qu'il aurait été contraint d'arrêter l'ensemble de ses activités de loisirs, constitués de la pratique de la gymnastique, de l'escalade et du handball ; que ce poste de préjudice
Loyers commerciaux
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8 avril 2025
S’agissant du bail n°5100, les locaux se situent en totalité au sous-sol de l’immeuble et sont accessibles par deux escaliers privatifs dont un depuis la boutique.
662bf13ee266e89ef1189c84
26 avril 2024
La société SECAR soutient que le loyer du bail renouvelé doit être fixé compte tenu du très bon emplacement dont bénéficie le local loué dans la mesure où il est situé à proximité d'un escalator qui dessert
Chambre Civile
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13 janvier 2026
Il en ressort qu'il existe divers désordres notamment, dans la salle de restaurant, dans les toilettes, dans les vestiaires, dans la réserve, dans la cuisine, dans la cage d'escalier, au niveau de la salle
Référés
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8 janvier 2026
plafond dans la salle de chirurgie, - forte odeur d’humidité dans la cave, - peinture écaillée en partie basse du mur de descente de cave gauche, - éclats de peinture stagnant sur les marches des escaliers
7ème chambre 1ère section
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30 janvier 2024
devenue la société BRIAND COSNTRUCTION, au titre du lot structure et du lot gros oeuvre;la société CIBETANCHE, au titre du lot étanchéité et couverture;la société KONE, au titre des lots ascenseurs et escaliers
Chambre Civile 2
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11 octobre 2024
absence totale d’étanchéité et dispositif de drainage dans les règles de l’art avec les différentes évolutions et travaux engagés (percement non étanché dans le mur pour fourreau, condamnation d’un escalier
670975e206866c0645d3bb86
3 octobre 2024
Il ajoute qu’il rencontre des difficultés pour monter les escaliers et pour effectuer certaines tâches quotidiennes.
POLE CIVIL - Fil 1
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7 octobre 2024
Le 7 mars 2022, l’assemblée générale a confié à l’entreprise Caujolle les travaux de rénovation de la façade pour un coût total TTC de 83 380 euros TTC et ceux de rénovation de la cage d’escalier pour
1ère Chambre Cab3
6686e727e74459e0c7ed1c81
4 juillet 2024
Il indique que la reprise du travail a été faite dans le cadre d’un poste aménagé, avec interdiction de station debout prolongée, de port de charges, et montée et descente d’escaliers répétitifs alors
66995d3707d408f8d4c1823d
18 juillet 2024
PORTE D'ENTREE 24 MODALITES APPELS DE FONDS : 25 HONORAIRES SYNDIC AU TITRE DU SUIVI ADMINISTRATIF ET FINANCIER DES TRAVAUX 26 DECISION DE REALISER LES TRAVAUX DE REFECTION MACONNERIE DE LA CAGE D'ESCALIER
686d62bba2273490db1080a5
8 juillet 2025
l'attribution à ce lot des tantièmes suivants : o 54 tantièmes généraux, sur 10 054, o 81 tantièmes du bâtiment A, sur 10 081, o 5 tantièmes du digicode, sur 10 005, o 11 tantièmes au titre des charges d'escalier
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