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2 332 résultats pour « Culioli-Paoli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

66201390f05edb385fb2b27b

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Dans la mesure où il n’appartient pas à la juridiction de céans de pallier cette carence, la demande sera rejetée.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67003206c34eb4cc857895b4

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Pour pallier à cette difficulté, les demandeurs ont produit en pièce n°13 la copie d'un courrier transmis par la Mairie de [Localité 14] le 7 février 2012, selon lequel, des recherches ont été effectués

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6686e858e74459e0c7ed2279

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve que le défaut de paiement a été à l’origine de difficultés quelconques ou qu'elle aurait nécessité le vote d'appels de fonds exceptionnels pour pallier

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6686e85fe74459e0c7ed23a9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve que le défaut de paiement a été à l'origine de difficultés quelconques ou qu'elle aurait nécessité le vote d'appels de fonds exceptionnels pour pallier

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6686e863e74459e0c7ed2418

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve que le défaut de paiement a été à l'origine de difficultés quelconques ou qu'elle aurait nécessité le vote d'appels de fonds exceptionnels pour pallier

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

668839d4342d338c20d311d5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

et du lien de droit entre le demandeur et la société défendresse, la production des statuts de cette société et d’un extrait K-bis ne saurait suffire, au regard notamment de son seul objet social, à pallier

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

668839d8342d338c20d31255

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

intervention de la société BFG Invest Immo étant au surplus établie, la production des statuts de cette société et d’un extrait K-bis ne saurait suffire, au regard notamment de son seul objet social, à pallier

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

668839de342d338c20d3136e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

du lien de droit entre les demandeurs et la société défendresse, la production des statuts de cette société et d’un extrait K-bis ne saurait suffire, au regard notamment de son seul objet social, à pallier

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

668839e9342d338c20d31485

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve que le défaut de paiement a été à l’origine de difficultés quelconques ou qu’elle aurait nécessité le vote d’appels de fonds exceptionnels pour pallier

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

668839f5342d338c20d315b5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

et du lien de droit entre le demandeur et la société défendresse, la production des statuts de cette société et d’un extrait K-bis ne saurait suffire, au regard notamment de son seul objet social, à pallier

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66883a12342d338c20d31653

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il explique avoir lui-même découvert que les WC du pallier du dessus étaient fuyards après plusieurs passages d’experts d’assurance et qu’il ne peut utiliser ses lots en raison des fuites et des champignons

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668c15d2894f7f4d2e034273

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

des soins ménagers et/ou d'assistance temporaire d'une tierce personne pour les besoins de la vie courante (cette évaluation ne devant pas être réduite en cas d'assistance familiale), nécessaire pour pallier

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36230bd4f0c3f6bcbb5

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Elle affirme qu'il ne peut pas lui être demandé de rembourser des sommes qui auraient été indûment payées par le CREDIT LOGEMENT au LCL et ainsi de palier la négligence du CREDIT LOGEMENT, lequel procède

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663134a319f939ca6242d03b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

L'expertise judiciaire ne doit pas permettre de pallier la carence probatoire d'une partie.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

66425490879c8a875bd432e0

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[E] [K] de pallier les carences de la société Batiko 23, de retarder la mise en location et leur ont causé des tracas.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66964128f5112d8edd057abb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il existait de fait une entorse avec arrachement osseux de la cheville droite relevant d'un traitement médical, du port d'une attelle, d'une antalgie de palier 2 et d'1 traitement par Versatis patch.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66964158f5112d8edd058280

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

patient va bénéficier de la poursuite d'une prise en charge au centre de la douleur avec injection de botox, traitement neuromodulateur de la douleur par antiépileptiques, antidépresseurs, antalgiques de palier

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

668d7fb153e3bdd0778672b3

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

"Un immeuble élevé sous-sol, d'un rez-de-chaussée occupé par un commerce, un entresol et cinq étages droits : - au rez-de-chaussée, un escalier qui constitue un accès à l'hôtel, - au 1er étage, un palier

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed16f2980a82f59d990ed

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Ces manquements répétés perturbent la trésorerie et le bon fonctionnement de la copropriété et causent nécessairement un préjudice important au syndicat des copropriétaires qui doit pallier ces paiements

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66901d11af84b0bef080c8a8

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ces douleurs sont permanentes et requièrent une association d'antalgiques de palier 1 et 2, des séquences d'anti-inflammatoires non stéroïdiens ainsi que la poursuite des séances de kinésithérapie.

Source officielle

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