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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
66201390f05edb385fb2b27b
11 avril 2024
Dans la mesure où il n’appartient pas à la juridiction de céans de pallier cette carence, la demande sera rejetée.
1/2/2 nationalité B
67003206c34eb4cc857895b4
4 octobre 2024
Pour pallier à cette difficulté, les demandeurs ont produit en pièce n°13 la copie d'un courrier transmis par la Mairie de [Localité 14] le 7 février 2012, selon lequel, des recherches ont été effectués
Charges de copropriété
6686e858e74459e0c7ed2279
4 juillet 2024
syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve que le défaut de paiement a été à l’origine de difficultés quelconques ou qu'elle aurait nécessité le vote d'appels de fonds exceptionnels pour pallier
6686e85fe74459e0c7ed23a9
syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve que le défaut de paiement a été à l'origine de difficultés quelconques ou qu'elle aurait nécessité le vote d'appels de fonds exceptionnels pour pallier
6686e863e74459e0c7ed2418
9ème chambre 3ème section
668839d4342d338c20d311d5
5 juillet 2024
et du lien de droit entre le demandeur et la société défendresse, la production des statuts de cette société et d’un extrait K-bis ne saurait suffire, au regard notamment de son seul objet social, à pallier
668839d8342d338c20d31255
intervention de la société BFG Invest Immo étant au surplus établie, la production des statuts de cette société et d’un extrait K-bis ne saurait suffire, au regard notamment de son seul objet social, à pallier
668839de342d338c20d3136e
du lien de droit entre les demandeurs et la société défendresse, la production des statuts de cette société et d’un extrait K-bis ne saurait suffire, au regard notamment de son seul objet social, à pallier
668839e9342d338c20d31485
syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve que le défaut de paiement a été à l’origine de difficultés quelconques ou qu’elle aurait nécessité le vote d’appels de fonds exceptionnels pour pallier
668839f5342d338c20d315b5
2ème chambre 2ème section
66883a12342d338c20d31653
Il explique avoir lui-même découvert que les WC du pallier du dessus étaient fuyards après plusieurs passages d’experts d’assurance et qu’il ne peut utiliser ses lots en raison des fuites et des champignons
Chambre des référés
668c15d2894f7f4d2e034273
des soins ménagers et/ou d'assistance temporaire d'une tierce personne pour les besoins de la vie courante (cette évaluation ne devant pas être réduite en cas d'assistance familiale), nécessaire pour pallier
Deuxième Chambre
669ab36230bd4f0c3f6bcbb5
19 juillet 2024
Elle affirme qu'il ne peut pas lui être demandé de rembourser des sommes qui auraient été indûment payées par le CREDIT LOGEMENT au LCL et ainsi de palier la négligence du CREDIT LOGEMENT, lequel procède
CTX PROTECTION SOCIALE
663134a319f939ca6242d03b
30 avril 2024
L'expertise judiciaire ne doit pas permettre de pallier la carence probatoire d'une partie.
Chambre 7/Section 1
66425490879c8a875bd432e0
25 avril 2024
[E] [K] de pallier les carences de la société Batiko 23, de retarder la mise en location et leur ont causé des tracas.
Serv. contentieux social
66964128f5112d8edd057abb
11 juillet 2024
Il existait de fait une entorse avec arrachement osseux de la cheville droite relevant d'un traitement médical, du port d'une attelle, d'une antalgie de palier 2 et d'1 traitement par Versatis patch.
66964158f5112d8edd058280
patient va bénéficier de la poursuite d'une prise en charge au centre de la douleur avec injection de botox, traitement neuromodulateur de la douleur par antiépileptiques, antidépresseurs, antalgiques de palier
Loyers commerciaux
668d7fb153e3bdd0778672b3
9 juillet 2024
"Un immeuble élevé sous-sol, d'un rez-de-chaussée occupé par un commerce, un entresol et cinq étages droits : - au rez-de-chaussée, un escalier qui constitue un accès à l'hôtel, - au 1er étage, un palier
PCP JTJ proxi fond
668ed16f2980a82f59d990ed
10 juillet 2024
Ces manquements répétés perturbent la trésorerie et le bon fonctionnement de la copropriété et causent nécessairement un préjudice important au syndicat des copropriétaires qui doit pallier ces paiements
66901d11af84b0bef080c8a8
Ces douleurs sont permanentes et requièrent une association d'antalgiques de palier 1 et 2, des séquences d'anti-inflammatoires non stéroïdiens ainsi que la poursuite des séances de kinésithérapie.
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