MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

parties, les inventorier et en prendre connaissance ; se rendre sur les lieux, [Adresse 6] à [Localité 1], après y avoir convoqué les parties, assistées, le cas échéant, de leurs conseils, et les visiter

LA NATIONALE DU LOGEMENT (LNDL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

A l'audience du 24 mars 2026, Madame [M] [C] représenté par son conseil, a formulé aux termes de ses écritures déposées et visées par le greffe, les protestations et réserves d'usage.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, Juge LE GREFFIER : Clémentine IHUMURE LES PARTIES : DEMANDEUR S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 17] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00218 du 08 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 21/02108 - N° Portalis

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Contradictoire DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR : Société SDC RESIDENCE LE CERF, domiciliée : chez Son syndic LA SARL PASS’IMMO,

Portalis DBXU-W-B7I-HUPG Le 1 CCC à Me BADREAU - 18 1 CCC à Me BARON - 11 1 CCC à Me MESNILDREY - 49 1 CCC à Me SPAGNOL - 18 1 CCC à Me DEREUX - 24 2 CCC au service des expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

, avocat associé au sein de L’AARPI COTTE & FRANCOIS au visa de l’article 699 du code de procédure civile.

Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00606 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUPE du rôle général [F] [Y] [T] [Y] c/ GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE [H] [C] a SCP BOISSIER Me François

: 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS Monsieur [H] [F], demeurant [Adresse 1] Madame [M] [J], demeurant [Adresse 1] représentées par Me François-xavier

N° minute : 2025/156 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !

Cependant, en page 11 de l’offre de prêt souscrit par Madame [D], il est stipulé que ce contrat est régi par le droit français.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION

Prononcé par mise à disposition au greffe le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute

immobilière 34 B, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 908 833 916, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître François

est compétent et la loi française applicable à l’ensemble du présent litige ; CONSTATE que des propositions ont été effectuées quant au règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des parties

Madame [H] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Amélie CHAUVEAU, avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND, DEMANDERESSE ET : URSSAF [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Francois

[X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.R.L.