Barter and Trade International C/ [S] [R] [A] [E], [V] [C] [I] [J] épouse [E], S.A.R.L.

Société TRESORERIE [Localité 19] AMENDES Réf : [30] [E]86238AA [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 5] Absente Société [24] Réf : PRET IMMOBILIER [Adresse 11] [Localité 6] Absente Société TRESORERIE VAL

social se situe [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Edith PEMPTROIT, avocat au barreau de LORIENT substituant Maître Anne-laure GAUVRIT de la SELARL LBG ASSOCIES, avocat au barreau de VANNES

Monsieur [J] a contacté immédiatement la société SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE pour demander en vain les réparations du mur. Il a saisi alors sa protection juridique.

Cette mise en demeure est restée vaine. Par acte du commissaire de justice en date du 19 février 2024, Mme [L] [Z] a été mise en demeure de s’acquitter de la somme de 8052,65 euros.

Elle indique que les relances et mises en demeure, adressées à Monsieur [I] sont demeurées vaines, qu'elle lui a adressé un courrier le 4 novembre 2022 pour lui indiquer l'augmentation inhabituelle de

et n’ont pas permis de recueillir des témoignages ni découvrir des traces ou indices susceptibles d’orienter favorablement l’enquête.

Si votre tribunal me prolonge encore 3 mois, je vais faire 6 mois au cnetre de rétention, c’est énorme, c’est beaucoup, c’est une peine en fait.

Le 9 novembre 2023, ils ont fait dresser un procès-verbal de constat de commissaire de justice mettant en évidence l’existence de traces de rouille, d’infiltrations et de moisissures.

Elle souligne que le bien présentait des traces d'humidité avant ses travaux de transformation et que les travaux auraient dû prendre sa situation en considération, ce qui n'aurait pas été le cas.

[C] de lever une opposition dont il n’a pas été retrouvé trace par son organisme bancaire, il n’y a pas lieu à référé sur la demande de mainlevée d’opposition au paiement du chèque n°0000025.

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Harry ORHON, membre de la SELARL MAKOSSO ORHON FERNANDES-BENCHETRIT, avocats au barreau du VAL DE MARNE, vestiaire : PC 31 C/ DEFENDEUR S.C.I.

Au titre de la masse à partager figurait notamment un véhicule FONT [Localité 4], modèle LEADER VAN DUO immatriculé GK 636 MF, d'une valeur estimée à 45.000 euros, lequel a été attribué selon les demandeurs

DÉBATS : A l’audience du 10 Février 2026, hors la présence du public JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, et signé par Madame Clara VAN

du permis de construire prévoit que l’accès de la parcelle A365 à la voie communale, la [Adresse 8], se fera en pointe Nord du terrain et que le plan de masse matérialise l’assiette de cet accès au travers

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [J] Monsieur [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :  Me Valérie FIEHL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

rédigé par : Nawelle BABA-AISSA --==o0§0o==-- DEMANDEUR Monsieur [F] [V] [N], né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3], représenté par Me Laure PETIT, avocat au barreau de VAL

SARL SYNDIC 974 [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Mirella AMEYEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Catherine VANNIER

LE CERISIER dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Valentin BOURON, demeurant [Adresse 6], avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : P0090 DÉFENDERESSE D'AUTRE PART ORDONNANCE

LE CERISIER dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Valentin BOURON, demeurant [Adresse 7], avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : P0090 DÉFENDERESSE D'AUTRE PART ORDONNANCE