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1 864 résultats pour « gerant de sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème Chambre JEX

662163dec8ec436236deab81

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

LA GINESTRIERE domicilié chez la SARL GESTION PATRIMOINE IMMOBILIER « ACTIVE IMMO » immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 803.704.790 dont le siège est sis [Adresse 4] prise en la personne de son

Source officielle
TJ

Service des référés

687005c3b8daa57c7f66a62d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par acte du 24 juin 2024, la Société pour la perception de la rémunération équitable de la communication public des phonogrammes du commerce (SPRE) a assigné la société SARL Fille JV et Monsieur [U] [L

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

659c461f5882b39b2e708a2f

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

par Me Nicolas BOUSQUET, avocat au barreau de MELUN DEMANDEURS C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 5] À [Localité 7] représenté par son syndic, le cabinet [F], pris en la personne de sa gérante

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a29cdc6046d47d092e1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Adresse 2] Pris en la personne de la SARL [D] & ASSOCIES ès Qualités d’aministrateur provisoire, sis [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Christophe NANI, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE

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TJ

Référés civils

68f92c6cde0ebe408da9f8c6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE “LE LIBERTE”, sis [Adresse 32] à [Localité 51], propriétaire de la parcelle O [Cadastre 26], représenté par son syndic en exercice, la société LUDIMMO, SARL

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

66158c41db5098996d5b6eb1

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

N° Portalis DB22-W-B7H-RUBL Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] [Adresse 3] et [Adresse 2] représenté par son syndic, la SOCIETE D’ADMINISTRATION ET DE GERANCE

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69debe00cdc6046d47406956

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

48A 0A MINUTE : 26/00039 N° RG 25/02057 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6VL BDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Initialement fixé au 07 mai 2026 puis

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66352b7ce4b5292aaa66300d

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[B] [DC] s’oppose à l’homologation en raison notamment des évaluations retenues par le notaire commis pour les parts sociales de la SARL [31] et les actions de la SA [35].

Source officielle
TJ

1re chambre civile

66b660805b46ad6fd99d62ed

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Les époux [M] ont confié à la SARL DE FREITAS sise [Adresse 2] à [Localité 7] les travaux de réfection sur la porte côté jardin au rez-de-chaussée.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f56a54bbf04ef7857bb394

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Madame [K] [R], citée par procès-verbal de recherches infructueuses, Monsieur [G] [S], cité en l’étude, et la SARL MC IMMO, citée en l’étude, n’ont pas comparu.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad26cdc6046d4739d6eb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

établie par Monsieur [G] [L], directeur associé au sein de la SARL AUDIT FINANCE EXPERT.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6978a8ddcdc6046d47dc06d9

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Une expertise amiable contradictoire a été réalisée le 10 janvier 2023 en présence de Monsieur [S], gérant de la SAS AZUR CONCIERGE SERVICES, de Monsieur [O], du gérant de la SAS SEA FUN BOAT et des experts

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TJ

Quatrième Chambre

65a04529ea2f9efae4312d6f

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ils répondent que leur adversaire ne rapporte aucun élément de preuve permettant d’établir le prétendu retard pris par les autres intervenants du chantier et ce d’autant que le gérant de la société n’a

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TJ

1ére chambre civile

68701cadb8daa57c7f676264

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

D’une part, elle se prévaut de la bonne foi de son gérant.

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TJ

8ème chambre

67f6cd50a9d5adc260623235

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[Y] demande au tribunal, de : DEBOUTER la SARL PIZZA JOHN’S de toutes ses demandes, fins, et conclusions, DECLARER Monsieur [T] [Y] recevable et bien -fondé en ses demandes, DECLARER que Monsieur [T

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TJ

Chambre 1 Cabinet 2

68f2ac3ee97b8c18299766a2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

et la SA APIB et ceux entre la SARL KARM AGENCEMENT et la SARL APIB, notamment celui du 13 juillet 2018 où M [E] [P] de la la société KARM AGENCEMENT indique à APIB que la façade n'étant pas terminée,

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TJ

Référé

67f83478cf40727a00447627

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Il expose essentiellement : - qu’il a cédé son activité à la SARL AJEP le 1er janvier 2024 ; - que la demanderesse n’est pas propriétaire de l’intégralité des parcelles en question ; - que l’embellissement

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

689b84b840cd0f0b3d002f32

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BRI 1 le: EXECUTOIRE+COPIE la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 la SARL STEPHANIE LE GUILLOUS AVOCAT - 519 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6615879cdb5098996d5ad86c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Assignation du : 17 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic, la SARL

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TJ

Chambre 02

68e557cc0e2901d10fa354f3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par actes signifiés le 4 novembre 2014, la SCI EDHEC Lille métropole et l’Association EDHEC ont assigné la SA Sergic Développement, la SARL BL Optim, la société Exe-co, la SARL Zig Zag Architecture, la

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