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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre JEX
662163dec8ec436236deab81
18 avril 2024
LA GINESTRIERE domicilié chez la SARL GESTION PATRIMOINE IMMOBILIER « ACTIVE IMMO » immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 803.704.790 dont le siège est sis [Adresse 4] prise en la personne de son
Service des référés
687005c3b8daa57c7f66a62d
4 juillet 2025
Par acte du 24 juin 2024, la Société pour la perception de la rémunération équitable de la communication public des phonogrammes du commerce (SPRE) a assigné la société SARL Fille JV et Monsieur [U] [L
Chambre 6/Section 5
659c461f5882b39b2e708a2f
8 janvier 2024
par Me Nicolas BOUSQUET, avocat au barreau de MELUN DEMANDEURS C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 5] À [Localité 7] représenté par son syndic, le cabinet [F], pris en la personne de sa gérante
Chambre des référés
69d96a29cdc6046d47d092e1
7 avril 2026
[Adresse 2] Pris en la personne de la SARL [D] & ASSOCIES ès Qualités d’aministrateur provisoire, sis [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Christophe NANI, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE
Référés civils
68f92c6cde0ebe408da9f8c6
8 juillet 2025
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE “LE LIBERTE”, sis [Adresse 32] à [Localité 51], propriétaire de la parcelle O [Cadastre 26], représenté par son syndic en exercice, la société LUDIMMO, SARL
Procédure accélérée fond
66158c41db5098996d5b6eb1
9 avril 2024
N° Portalis DB22-W-B7H-RUBL Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] [Adresse 3] et [Adresse 2] représenté par son syndic, la SOCIETE D’ADMINISTRATION ET DE GERANCE
SURENDETTEMENT
69debe00cdc6046d47406956
9 avril 2026
48A 0A MINUTE : 26/00039 N° RG 25/02057 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6VL BDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Initialement fixé au 07 mai 2026 puis
2ème chambre 2ème section
66352b7ce4b5292aaa66300d
2 mai 2024
[B] [DC] s’oppose à l’homologation en raison notamment des évaluations retenues par le notaire commis pour les parts sociales de la SARL [31] et les actions de la SA [35].
1re chambre civile
66b660805b46ad6fd99d62ed
15 juillet 2024
Les époux [M] ont confié à la SARL DE FREITAS sise [Adresse 2] à [Localité 7] les travaux de réfection sur la porte côté jardin au rez-de-chaussée.
PCP JCP fond
67f56a54bbf04ef7857bb394
7 avril 2025
Madame [K] [R], citée par procès-verbal de recherches infructueuses, Monsieur [G] [S], cité en l’étude, et la SARL MC IMMO, citée en l’étude, n’ont pas comparu.
1ère Chambre
6a0cad26cdc6046d4739d6eb
19 mai 2026
établie par Monsieur [G] [L], directeur associé au sein de la SARL AUDIT FINANCE EXPERT.
Chambre 1
6978a8ddcdc6046d47dc06d9
7 janvier 2026
Une expertise amiable contradictoire a été réalisée le 10 janvier 2023 en présence de Monsieur [S], gérant de la SAS AZUR CONCIERGE SERVICES, de Monsieur [O], du gérant de la SAS SEA FUN BOAT et des experts
Quatrième Chambre
65a04529ea2f9efae4312d6f
11 janvier 2024
Ils répondent que leur adversaire ne rapporte aucun élément de preuve permettant d’établir le prétendu retard pris par les autres intervenants du chantier et ce d’autant que le gérant de la société n’a
1ére chambre civile
68701cadb8daa57c7f676264
3 avril 2025
D’une part, elle se prévaut de la bonne foi de son gérant.
8ème chambre
67f6cd50a9d5adc260623235
[Y] demande au tribunal, de : DEBOUTER la SARL PIZZA JOHN’S de toutes ses demandes, fins, et conclusions, DECLARER Monsieur [T] [Y] recevable et bien -fondé en ses demandes, DECLARER que Monsieur [T
Chambre 1 Cabinet 2
68f2ac3ee97b8c18299766a2
8 octobre 2025
et la SA APIB et ceux entre la SARL KARM AGENCEMENT et la SARL APIB, notamment celui du 13 juillet 2018 où M [E] [P] de la la société KARM AGENCEMENT indique à APIB que la façade n'étant pas terminée,
Référé
67f83478cf40727a00447627
2 avril 2025
Il expose essentiellement : - qu’il a cédé son activité à la SARL AJEP le 1er janvier 2024 ; - que la demanderesse n’est pas propriétaire de l’intégralité des parcelles en question ; - que l’embellissement
Chambre 9 cab 09 G
689b84b840cd0f0b3d002f32
2 juillet 2025
BRI 1 le: EXECUTOIRE+COPIE la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 la SARL STEPHANIE LE GUILLOUS AVOCAT - 519 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier
8ème chambre 1ère section
6615879cdb5098996d5ad86c
2 avril 2024
Assignation du : 17 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic, la SARL
Chambre 02
68e557cc0e2901d10fa354f3
7 octobre 2025
Par actes signifiés le 4 novembre 2014, la SCI EDHEC Lille métropole et l’Association EDHEC ont assigné la SA Sergic Développement, la SARL BL Optim, la société Exe-co, la SARL Zig Zag Architecture, la
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