représentée par Me Seyrine AOUANI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La MATMUT dont le siège social est sis [Adresse 6] en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD

Par procès-verbal signé le 1er juin 2023, Me Emeric BERNARD, commissaire de justice, a constaté la présence de Monsieur [E] [H] dans le logement appartenant à l’EPIC 13 HABITAT.

ROSA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bernard VIGNERON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [K], [M] [U], demeurant [Adresse 2] non comparant

représenté par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOMEZ-REY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD

[Adresse 3] [Localité 4] SAS SAULAIS MORHANGE [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Me Christophe PIERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1846 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Laure BERNARD

EUROBAIL 29 rue de Monceau 75008 PARIS représentée par Me Jean-bernard LUNEL, avocat au barreau de PARIS - #A0924 DEFENDEUR Monsieur [Y] [T] “[T] DIAMANT” 14 rue Cadet 75009 PARIS représenté par

sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas SIDIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R047 ET : La société PNEUS [Localité 4] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Bernard

Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/07112 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WQY2 N° de MINUTE : 24/00036 Madame [G] [P] [Y] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Bernard

Ils demandent donc le séquestre des loyers perçus entre les mains de la SCP HUBER, CHAPLAIN, du MESNIL du BUISSON, PICARD-MARISCAL, HOURMANT-BERNARD.

Portalis 352J-W-B7H-C2VS3 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 23 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [I], demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Yvan BARTHOMEUF de la SCP BERNARD

Localité 4] représenté par Maître Nicolas TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0155 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Bernard

JL & BF Nous, Stéfanie JOUBERT, Vice-Présidente chargé de la Mise en Etat de la procédure suivie devant le Tribunal judiciaire de Marseille, assistée de Béatrice BERARD, greffier dans l’affaire entre

Serenis Assurances [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Michèle BECIRSPAHIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1377 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Marcel PORCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0450 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Laure BERNARD, Vice-Présidente, assistée de Nathalie

GROUPE DIMENSION 63 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS représentées par Maître Bernard FAVIER de la SCP DIRCKS-DILLY ET FAVIER, avocats au barreau de PARIS - #P0165 DÉFENDERESSE S.A.

AFFAIRE : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2ZQ MINUTE : 25/89 Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY, Assesseur : Marc LEFEBVRE, Assesseur : Bernard

AFFAIRE : N° RG 24/00106 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZMQ MINUTE : 25/00088 Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY, Assesseur : Marc LEFEBVRE, Assesseur : Bernard

ORDONNANCE D’INCIDENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) Mme [I] [C] assistée par sa curatrice, Mme [W] [Z] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Caroline BERNARD

3NBM N° de MINUTE : 26/01218 DEMANDEUR Association [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Brigitte LOOTEN, avocat au barreau de , vestiaire : Substituée par Me Albane ROZIERE - BERNARD

[E] [X] né le 13 Juin 1978 à [Localité 2] (TERRITOIRE DE [Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me François-Xavier BERNARD de la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, demeurant