L'aide de 150 euros qu'il verse chaque mois à sa mère. 150 euros de frais de garde qu'il prend à sa charge chaque mois pour son enfant.

exercice conjoint de l’autorité parentale et selon les modalités mentionnées ci-dessous, avec partage par moitié des frais des enfants, étant précisé que le père assumera seul les frais de cantine, garderie

de la chose déposée, les mêmes soins qu’il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent.

Sur le fond, il soutient qu’il est bien fondé à engager la responsabilité civile professionnelle des notaires qui ont manqué à leur obligation de conseil et de mise en garde, leur reprochant de ne pas

123.840,72 euros à monsieur [NU] (lot 3) ; 145.074,85 euros à monsieur [M] et madame [ED] (lot 4) ; 115.228,83 euros à monsieur [ZT] et madame [S] (lot 5) ; au titre des frais de déménagement et de garde

FRANCE TRAVAIL [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Madame [W] [Y], munie d’un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [X] né le 05 Septembre 1988 à [Localité 5] (EGYPTE) [Adresse 3] [Localité 2] (GARD

publiquement le 07 Avril 2026 par Madame Odile BOUBERT juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE

publique du 14 Octobre 2024 par Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE

Monsieur [T] [B] [U] [W] a déclaré se désister d’instance et d’action de sa demande ; La Caisse d’Allocation Familiales du Bas Rhin, représentée par Madame [X] [V], donne son accord à ce que chaque partie garde

Avril 2025 par Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, statuant en référé assistée de Madame Martine GARDE

Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 09 Avril 2025 par Madame Odile BOUBERT, juge du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE

Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 09 Avril 2025 par Madame Odile BOUBERT, juge du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ; Disons que chaque partie garde ses propres frais et dépens à sa charge ; Et le Juge de la Mise en Etat a signé avec le Greffier

D'ASSIGNATION D'OFFICE Prononcé publiquement le 08 Avril 2024 par Madame Armelle GIRARD juge du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN assistée de Madame Martine GARDE

Maine et [Localité 3] en date du 26 septembre 2025 pris sur la base du certificat médical dressé par le docteur [K] le 26 septembre à 16h29 , lequel faisait état d’un patient admis dans un contexte de garde

[O] [X] ont souscrit un crédit immobilier en vue de l'acquisition de leur résidence principale à [Localité 8] (GARD) auprès du CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, garanti par une assurance décès et perte totale

Si le gérant s’oppose à la demande ou garde le silence, l’associé demandeur peut, à l’expiration du délai d’un mois à dater de sa demande, solliciter du président du tribunal judiciaire, statuant selon

Il convient d’autoriser la SA ENEAL à faire séquestrer les objets mobiliers trouvés dans les lieux après le départ volontaire ou forcé de l’occupant dans tels garde-meubles ou réserves qu’il plaira et

La Défense fait également valoir que le procès-verbal de notification des droits en garde à vue ne fait pas état de la réforme apprortée par la loi de 2024 selon laquelle le gardé à vue droit être informé

qui refuse indûment de représenter un enfant mineur à celui qui a le droit de le réclamer encourt une peine d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende; Dit que les frais de cantine et de garde