TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 56C N° RG 25/05150 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVAR JUGEMENT N° B DU : 19 Mai 2026 [Q] [D] C/ S.C.A.

Par requête en date du 6 mars 2026 reçue le 11 mars 2026, Madame [S] [I] a saisi le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux afin d’obtenir un délai pour quitter les lieux.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 19 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00080 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKQD A l'audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00990 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U6Q3 JUGEMENT N° B DU : 19 Mai 2026 [H] [M] S.A.

2026 au cours de laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 19 Mai 2026.

Décision du 22 mai 2026 PCP JCP ACR fond - N° RG 25/11410 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBREQ EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 17 mars 2021, M.

Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMN3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026 par Sophie SPENS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/01847 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJT4 NAC :48A Minute : 86/2026 Délibéré du : 22 Mai 2026 JUGEMENT

SERVICE DES RÉFÉRÉS 21 Mai 2026 -------------------- N° RG 25/00402 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXRS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL

A l’audience du 19 mars 2026, Madame la présidente indique aux Conseils des parties qu’elle envisage d’orienter cette affaire vers une audience de règlement amiable.

Elle a été hospitalisée en réanimation du 09 au 12 mai 2022, puis en médecine générale jusqu’au 17 mai 2022. Elle a été placée en arrêt de travail jusqu’au 23 juin 2022.

[F] [Z] ne s'acquitte pas régulièrement de ses obligations locatives depuis 2024 ; que la dette locative s'élève à la somme de 15 219 euros terme de mars 2026 inclus ; que M.

LD MENUISERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante Débats tenus à l’audience du : 2 mars 2026 Date de délibéré annoncée : 20 Mai 2026 Décison rendue par mise à disposition

TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 21 Mai 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 26/00161 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJV2 JUGEMENT Le tribunal judiciaire

, sous la présidence de LENOIR Aurélie, Président, assistée de CHARTON Cécile, Greffier, Après débats à l'audience du 05 Mars 2026,le jugement suivant a été rendu : ENTRE : DEMANDERESSE FONDATION

Ce désistement a été accepté par le défendeur par conclusions communiquées le 24 mars 2026. M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/01566 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5OI N° MINUTE : Requête du : 10 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S

A l’audience du 19 mars 2026 à laquelle l’affaire a été appelée et retenue, M. [X] [O] maintient l’intégralité de ses demandes.

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 26/00543 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4F2 JUGEMENT DU 19 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires

La décision a été mise en délibéré au 18 mai 2026.