orientation professionnelle sans limitation de durée qui lui permettent d’être accompagné dans sa démarche d’insertion, le médecin n’excluant que la possibilité de reprendre son ancien emploi dans le domaine

bilan complémentaire immunitaire est en cours et que le diagnostic de sclérodermie a été évoqué Pour autant Mme [N] pourrait envisager une activité à temps partiel bien évidemment dans un autre domaine

Dans le cadre de cette vente, les vendeurs ont déclaré que divers travaux avaient été réalisés, et notamment des travaux d'installation d'une pompe à chaleur, réalisés par la SAS ISOLATION DU DOMAINE FRANÇAIS

Le référentiel visé à l'article D. 245-4 couvre quatre domaines, à savoir la mobilité, l'entretien personnel, la communication ainsi que les tâches et exigences générales, relations avec autrui.

sociale que si la mise en demeure ou l'avertissement reste sans effet au terme du délai d'un mois à compter de sa notification, les directeurs des organismes créanciers peuvent décerner, dans les domaines

Il ressort de ces observations, ainsi que de l’ensemble des pièces versées aux débats, notamment du procès-verbal de constat d’huissier du 7 décembre 2017 (Pièce n°3 de M.

Ils soulignent que certaines pièces ne sont pas précisément désignées, comme le justificatif des diligences réalisées.

sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 534 458 377, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Dominique

Traitement orthopédique » (pièce n°2 caisse) et prescrivant un arrêt de travail jusqu'au 27 février 2019 inclus ; - les certificats médicaux de prolongation établis par le [U] [J] (pièce n°5 caisse) visant

L’envoi des mises en demeure précédentes n’est justifié par aucune pièce, en sorte qu’elles ne sauraient constituer le point de départ des intérêts moratoires.

[U] [T] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Dominique SOMMEVILLE, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée

BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 juillet 2024 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique

, prononcé par Madame Dominique FERALI , par sa mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2024, date indiquée à l’issue des débats.

code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 17 juillet 2024 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Céline VIDAL Assesseur employeur : Monsieur Pierre

En l'espèce, au vu des pièces visées en annexe de l'assignation et notamment de l'accord de l'expert, il convient de faire droit à la demande dans les conditions qui seront détaillées au dispositif de

Par ailleurs, Madame [T] présente deux difficultés graves dans le domaine de la communication et s’est vu attribuer la PCH au titre des aides techniques.

MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00574 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPIC NAC : 72I Jugement Rendu le 21 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires DOMAINE

RG 21/04648 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VSLL N° RG 21/04648 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VSLL Minute n°24/0 AFFAIRE : [U] [E] [R] [C] C/ [M] [J] [F] [L] Grosses délivrées le à Me Dominique

CONTENTIEUX DU 25 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/09278 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WUPG N° de MINUTE : 24/00090 DEMANDEUR Madame [B] [M] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Dominique

la CAF lui a adressé ses pièces et conclusions par voie électronique le 6 novembre 2023, puis qu’elle lui a adressé les pièces et conclusions relatives à une autre allocataire par voie électronique le