[Localité 5] D'AUTRE PART EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte du 5 juin 2018, l’OPH COMMUNAUTAIRE DE [Localité 3] COMMUNE a donné à bail à Monsieur [P] [O] et Madame [J] [E] un appartement

352J-W-B7I-C5BBL EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par contrat sous seing privé en date du 14 octobre 2021, Madame [E] [I] épouse [T] et Monsieur [O] [T] ont donné à bail à Monsieur [D] [M] un appartement

PCP JCP ACR fond - N° RG 24/02252 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EQ5 EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé en date du 16 avril 2009, la SA TOIT ET JOIE a donné à bail à Madame [T] [W] un appartement

Au soutien de ses prétentions, la Société STUDY OPCO expose que plusieurs échéances de loyers sont demeurées impayées malgré un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au contrat de

Au soutien de ses prétentions, la SA d’HLM SEQENS expose que plusieurs échéances de loyers sont demeurées impayées malgré un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au contrat de bail

[Localité 7] non comparant D'AUTRE PART EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par contrat sous seing privé en date du 28 décembre 2020, la SCI ETHAN a donné à bail à Monsieur [R] [X] un appartement

Egalement, même si Monsieur [A] s’était effectivement fait voler ses clés sur le trajet vers son appartement, il ne s’agirait pas d’un vol survenu après effraction d’un local fermé à clé qui constitue

ACR référé - N° RG 24/02571 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GVW EXPOSE DU LITIGE Par acte du 22 novembre 1996, la SCI AUBOIN-VERMOREL a donné à bail à Monsieur [G] [K] et Madame [Y] [L] épouse [K] un appartement

de sa demande, la SAS ROGINE PROMOTION expose que l’expert judiciaire a considéré qu’il était nécessaire d’appeler à la cause ENEDIS et l’entreprise d’électricité en raison de l’importance du retard apporté

10] [Localité 8] non comparante D'AUTRE PART EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par contrat sous seing privé en date du 26 février 2020, la SA LOGIREP a donné à bail à Madame [U] [B] un appartement

Décision du 03 avril 2025 PCP JCP fond - N° RG 24/01675 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37W4 EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé en date du 2 décembre 2011, Monsieur [B] [T] a pris à bail un appartement

Au soutien de ses prétentions, la SA 1001 VIES HABITAT expose que plusieurs échéances de loyers sont demeurées impayées malgré un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au contrat de

EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé en date du 8 août 2017 à effet au 30 juillet 2015, la SA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] (RIVP) a donné à bail à Monsieur [J] [F] un appartement

janvier 2024 PCP JCP ACR référé - N° RG 23/03174 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSTN EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat sous seing privé du 9 avril 2016, Monsieur [B] [A] a donné à bail à Madame [D] [C] un appartement

JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Madame [N] [J] [S] épouse [C] née le 13 octobre 1988 à BEFELATANANA (MADAGASCAR) 26 Lotissement Fragrance - Bâtiment A - Appartement

JCP ACR référé - N° RG 24/00223 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WZW EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé à effet au 11 avril 2023, la SCI DU [Adresse 5] a donné à bail à la SARL NANOWATT un appartement

ACR référé - N° RG 23/04655 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7SB EXPOSE DU LITIGE Par acte du 21 mars 2016, [Localité 4] HABITAT OPH a donné à bail à Monsieur [C] [O] et Madame [V] [S] épouse [O] un appartement

Juge, assisté de Sanaâ AOURIK, Greffière EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 6 août 2021, la RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 4] (RIVP) a donné à bail à Madame [S] [D] [R] un appartement

Plus précisément, une réfection totale de l'appartement était intervenue pour un montant total de 12 100 € TTC.

[J] [F] [B], un appartement situé [Adresse 5] à [Localité 6].