meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande

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sous astreinte de 30 euros par jour à compter de la signification du jugement à venir ; ordonner la séquestration des meubles aux risques et périls de Monsieur [Z] ; dire que les biens sans valeur marchande

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Elle ajoute que la galerie marchande où elle exploite les locaux, subit une désertification importante entrainant une baisse de fréquentation pour les commerçants, qu’elle est de bonne foi, qu’elle a rencontré

Si le logement lui semble abandonné, ce procès-verbal contient un inventaire des biens laissés sur place, avec l'indication qu'ils paraissent ou non avoir valeur marchande.

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Elle ne possède que les biens meubles nécessaires à la vie courante et dépourvus de valeur marchande dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale.

. ************** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 7 novembre 2021, [J] [B] a fait l'acquisition d'un cheval pour sa fille [H] auprès de [Y] [Z], marchand de chevaux, moyennant la somme de 48

Ils soutiennent que la société SARAGA CAPITAL a une activité de marchand de biens et qu’au moment de la signature de la promesse, aucune réserve n’a été présentée sur la nécessité d’obtention d’un prêt

exclut la prise en compte des biens meublants nécessaires à la vie courante et les biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, les biens dépourvus de valeur marchande

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