[G] [X] et à Mme [N] [O] un local à usage d'habitation situé [Adresse 3] ainsi qu'une place de parking n°70.93 située 2ème sous-sol, angle des [Adresse 9] et [Adresse 5], moyennant un loyer mensuel initial

[R] [K] et Mme [E] [H] épouse [K] un local à usage d'habitation situé [Adresse 4] et moyennant un loyer mensuel initial de 797,64 euros outre 145,05 euros de provision pour charges récupérables.

En octobre 2017, elle a pris attache avec les services fiscaux estimant l’assiette de sa taxe foncière importante au vu des immeubles bâtis.

avoir reçu un terrain nu suite à donation-partage du 8 avril 2010 sur lequel il a fait édifier une maison d’habitation.

DÉSIGNATION Sur la commune de [Localité 6] (72), situé lieu dit [Localité 7], une maison d’habitation comprenant : - rez-de-chaussée : une entrée, une salle de bains-WC, une buanderie, une pièce, une

dépens seront employés en frais privilégiés de partage ; DIT que Monsieur [B] [O] [J] détient une créance contre l'indivision post-communautaire pour avoir réglé la somme de 2 286 euros au titre de la taxe

[E] [T] et Mme [N] [S] un immeuble à usage d'habitation, situé au [Adresse 2] ainsi qu’un emplacement de stationnement situé à la même adresse.

exécutoire : Maître Valérie REDON-REY Copie certifiée conforme : Madame [B] [W] Le 6 janvier 2025 EXPOSE DU LITIGE Par acte du 25/02/2023, il a été donné à bail à Mme [B] [W] un immeuble à usage d'habitation

Nogent-le-Roi qui dégage un loyer de 450 € contre des charges de 303 € (crédit immobilier et assurance), son ancien logement qui est en vente depuis 2 ans sans trouver d’acquéreur et sa nouvelle habitation

titre de l'arriéré locatif (SLS compris), terme d’octobre 2024 inclus, - condamner Madame [H] [P] à une indemnité mensuelle d'occupation d'un montant égal au dernier de loyer mensuel indexé majoré des taxes

[F] [M] et Mme [O] [E] épouse [M] que la dette locative, arrêtée au 11 décembre 2024, s’élève à la somme de 4.899 euros, déduction faite des régularisations de charges locatives (993 euros) et taxes d’

Le mandat prévoyait un loyer hors charges de 2.280 euros, ces dernières étant fixées à 190 euros par mois avec régularisation annuelle, les lieux pouvant être loués à usage d'habitation, à usage professionnel

Lui reprochant de ne pas s'acquitter régulièrement du montant de ses loyers, charges et taxes locatives depuis le mois d'avril de l'année 2020, la S.C.P.I.

L'expert propose ainsi une valeur du droit au bail de 953.600 euros hors taxes/an (119.200 x 8). La bailleresse conteste les références ainsi que la méthode retenues par l'expert.

amiable fixe le montant du prix en deçà duquel l'immeuble ne peut être vendu eu égard aux conditions économiques du marché ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières de la vente, qu’il taxe

à Madame [U] [W] veuve [B], une demande de renouvellement du bail pour une durée de 9 années à compter du 1er avril 2014 moyennant un loyer annuel qu'elle proposait de voir fixer à 37 075 euros hors taxes

TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01174 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO4F 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant

Il soutient que l’expert judiciaire a, à tort, limité la chalandise à une clientèle d’habitués ou de proximité, alors que M.

Monsieur [D] [Z] a souscrit un contrat d'assurance multirisque habitation auprès de la société PACIFICA le 25 janvier 1999.

annexes se rattachant directement au tourisme (à l'exception, toutefois, de remontées mécaniques) et ce, contre le paiement d'une redevance annuelle de 4 000 Francs, outre les impôts, contributions et taxes