TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/03986 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPDJ N° de MINUTE : 24/00014 Société SEQUANO AMÉNAGEMENT

mandat conclu avec la société ACS SOLUTIONS pour la gestion des sinistres, -une quittance subrogative au nom de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/03554 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6TA N° de MINUTE : 24/00550 S.N.C.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/12010 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYAGF N°

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2025/ N° RG 24/02231 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYZP NAC : 58E Demande en paiement de l’indemnité

La présente décision est donc rendue à juge unique, après accord des parties et avis de l'assesseur présent, l'assesseur absent étant excusé pour motifs personnels.

(Service des étrangers - Pôle 1 Chambre 11), notamment par télécopie au n° : [XXXXXXXX03] ou par courriel à l’adresse mail [Courriel 18]

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/11442 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HQE N° de MINUTE : 26/00234 DEMANDEUR : LA SOCIETE

Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/11214 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FOX N° de MINUTE : 25/00287 S.A.

N° RG 23/10591 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNSJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6] Juge de

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01941 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXNW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04109 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQT7 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 08 AVRIL 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Avril 2024 MINUTE : 24/424 RG : N° 24/02358 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6ON Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 Juillet 2025 MINUTE : 25/682 RG : N° RG 25/04752 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E2J Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 N°: 26/00198 N° RG 25/00721 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEAF _________________________________ COMPOSITION DU

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/09901 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YF5 N° de MINUTE : 26/00393 DEMANDEUR : LA SOCIETE CASDEN

Le procès-verbal d’assemblée générale a été notifié à Monsieur [T] [X] [I], par lettre recommandée avec accusé de réception du 27 juin 2017.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 25/03942 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TLI Jugement du 07 Avril 2026 N° de minute Affaire : S.A. [1] C/ M.

MUTARIS CAUTION C/ [R] [C] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: Léo GAUTRON, Juge , statuant à juge unique conformément à l’article