Le 19 décembre 2022, elle a souscrit un contrat d'assurance automobile n°AT713055 auprès de la société GENERALI IARD, par l'intermédiaire du courtier CENAC ASSURANCE, en vue d'assurer ledit véhicule.

d'assurance GMF

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Le 7 janvier 1983, [Y] [W] a souscrit auprès de la SA Generali Vie une assurance « Educa Rev »

Le contrat d’assurance choisi est la formule « Maxi », pour lequel les primes ont toujours été réglées.

, par ceux-ci, des règles relatives aux facturations des actes.

L’assemblée générale donne tout pouvoir au syndic pour procéder à la réalisation de ces opérations, à savoir : signer l’acte de vente dans les conditions ci-dessus, encaisser le prix, en donner quittance

d’assurance auprès de la compagnie GENERALI et que la SARL MD CONCEPT et la SARL CONCEPT ISOL HABITAT sont deux sociétés distinctes.

En outre, les conditions générales des deux prêts souscrits par M.

, dans des conditions assurant la confidentialité, en cas d'examen de la personne intéressée.

Aux termes de l'article L.114-1 du code des assurances, les actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance et aux termes de l'article

les extraits des conditions générales de l'assurance concernant le créancier, notamment les nom et adresse de l'assureur, la durée, les risques couverts et ceux qui sont exclus.

Par courrier en date du 20 mai 2021, la SA Direct Assurances, assureur de Mme [K], a dénié sa garantie en faisant valoir que le litige l'opposait à une personne avec laquelle elle se trouvait contractuellement

Quant à AXA qui dénie sa garantie à la CETRI dès lors qu’elle est sous-traitante, elle n’en justifie pas, à la lecture des conditions générales produites.

, par ceux-ci, des règles relatives aux facturations des actes.

, par ceux-ci, des règles relatives aux facturations des actes.

, par ceux-ci, des règles relatives aux facturations des actes.

MUTUELLES de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; - condamner solidairement les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES à lui régler une somme de 163 308,67 euros à titre de

Ainsi, la CMP Assurance devra prendre en charge le solde du prêt à régler à la banque, soit 40 000,00 euros.

Il apparait ainsi que le règlement de copropriété prévoit donc des parties communes générales à l’ensemble du groupe immobilier ainsi que des parties communes spéciales à chaque immeuble.

M.A.A.F a indiqué à Monsieur [K] [U] qu’en cas de non-conformité entre la surface habitable réelle au moment du sinistre et déclarée auprès de l’assurance, elle entendait faire application de la règle