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Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00076 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITU3 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66aa96efb6beb667f22ffd63

T. Judiciaire

17 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

Source officielle

JCP

67f8345ccf40727a00447320

T. Judiciaire

13 janvier 2025

Département 32 rue Guillemette BP 9093 30000 NIMES représentée par Maître Mireille BRUN, avocat au barreau de NIMES DEFENDEURS: Monsieur [P] [D] domicilié Résidence le Mireille 556 rue du Moulin d'Etienne

Source officielle

4 ème Chambre civile

67a12e94072c53c9d62b711c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03509 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMWX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION

Source officielle

4 ème Chambre civile

6793ff8fdc35c03afb7112bb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01548 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHSN 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION

Source officielle

Jex

686c0db4dd7001754d61b04c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

Localité 3] comparant en personne DÉFENDERESSE : SOCIETE CIVILE DE LAM [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Marion MABRIEZ, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne

Source officielle

4 ème Chambre civile

6976a793cdc6046d47b5ded8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04666 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6EF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION

Source officielle

4 ème Chambre civile

69d978decdc6046d47d1c79e

T. Judiciaire

2 avril 2026

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04497 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I52Q 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION

Source officielle

JEX

6979a105cdc6046d47f008e3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

représenté par Me Ingrid LEROY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 387 DEFENDERESSE Société CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Etienne

Source officielle

4 ème Chambre civile

6983c654cdc6046d47f03a49

T. Judiciaire

13 janvier 2026

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00608 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3HJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle

4 ème Chambre civile

6834c8837860dd6c223b4d5c

T. Judiciaire

4 avril 2025

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00562 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPCI 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66aa96efb6beb667f22ffd69

T. Judiciaire

17 juillet 2024

Source officielle

Jex

67002e83c34eb4cc85781833

T. Judiciaire

4 octobre 2024

Julie FAIZENDE, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, et Me Christian HANUS, avocat au barreau de LILLE, avocat postulant, substitués par Me Dominique LELIEVRE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne

Source officielle

Jex

67002e84c34eb4cc85781850

T. Judiciaire

4 octobre 2024

LILLE DÉFENDEUR : Monsieur [U] [G] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Céline LEPERS MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne

Source officielle

Jex

67002e87c34eb4cc857818dd

T. Judiciaire

4 octobre 2024

Localité 5] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE, avocat postulant MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne

Source officielle

Jex

669640cff5112d8edd056d38

T. Judiciaire

12 juillet 2024

] [Localité 4] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE, avocat postulant MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne

Source officielle

Jex

678563cbaaacbea0fe6800c4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

: URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE, substitué par Me Alexandre DEMEYERE-HONORE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne

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Chambre 21

66a1405385cf3b22d878266f

T. Judiciaire

24 juillet 2024

L’ONIAM fait valoir l’absence de perte de revenu et sollicite le rejet de cette demande.

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4 ème Chambre civile

69dea8fecdc6046d473eaf50

T. Judiciaire

9 avril 2026

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04614 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6B4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION

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4 ème Chambre civile

69d8144ccdc6046d47b11ece

T. Judiciaire

2 avril 2026

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04512 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I53I 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION

Source officielle

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