COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/12066 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XB55 Monsieur [C] [L] Représentant : Me Olivier BERREBY, avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [V], Me Olivier GROC Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09757 - N°

FESSART AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Olivier JESSEL - #B0811 DEFENDERESSE S.C.I.

PEMZEC AUTOMOBILES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE Madame [V] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Olivier COUESPEL DU MESNIL de la SELARL CM AVOCATS

Olivier CHEVALIER, greffier.

, Vice-président GREFFIER : Céline DAISEY DÉBATS : En audience publique du 08 Octobre 2024 JUGEMENT : - Réputé contradictoire - Prononcé publiquement le huit Octobre deux mil vingt quatre par Olivier

Olivier CHEVALIER, greffier.

Olivier CHEVALIER, greffier.

Olivier CHEVALIER, greffier, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par M.

Olivier CHEVALIER, greffier, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par M.

Olivier CHEVALIER, greffier, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par M.

FLOA Rep/assistant : Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE C / Madame [T] [S] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 03 Avril 2026 A : C.C.C.

demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J0042 à Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier

[B] [Z] Mme [U] [Z] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Olivier FALGA de la SELARL FALGA - VENNETIER SELARL - #L0251 représentée par Maître Olivier FALGA de la SELARL FALGA - VENNETIER SELARL - #L0251

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Me Ollivier PARRACONE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06599 -

Adresse 1] Représenté par Maître Florence THOMAS-BLANCHARD de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES, avocats au barreau de VANNES ET Monsieur [P] [Z] [Adresse 2] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS - Pierre-Olivier

CASTEL, dont le siège social est sis, [Adresse 1] non comparante, ayant pour avocat Maître Olivier TRILLES de la SELARL D’AVOCAT OLIVIER TRILLES, avocat au barreau de CARCASONNE DÉFENDEUR Monsieur

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge-commissaire : ORDONNE la vente aux enchères publiques, par le ministère de la SELARL Boidin Olivier

dont le siège social est sis [Adresse 2] (ALLEMAGNE), dont le siège de la succursale en France est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice, Représentée par Maître Olivier

/04590 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJXH DEMANDEUR : [S] [L] représenté par Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.486 DEFENDEURS : [N] [P] représenté par Maître Olivier