LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE (Non comparant, ni représenté, mais concluant) Concernant : - [Y] [P] né le 04 Mai 1968 à [Localité 1] (MOSELLE), demeurant [Adresse 1] Comparant Ayant pour

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/11664 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6ET N° PARQUET : 22/1080 N° MINUTE : Assignation du : 26 Septembre 2022 VB [1] [1] Expéditions

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Avril 2026 N° RG 23/01494 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FIS7 AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

Au soutien de ses prétentions, Madame [T] [C] épouse [K] expose qu’elle a confié à la société CP BASSIN 33 le changement du liner de sa piscine par une membrane armée ainsi que le réaménagement par le

RG 25/01079 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHRM Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1]

L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 - L. 741-1, L.741-4, L.741-5, L.741-7, L.744-1, L.751-9, L.751-10 - L. 743-14, L.743-15, L.743-17 - L. 743-19, L. 743-25 - R. 741-3 - R.742-1, R. 743-1 à R. 743-8

DU LITIGE [C] [Z] a confié en 2014 des travaux de construction d’une maison individuelle située [Adresse 1] - [Localité 1] à l’entreprise ARM BAT.

de l’article L.511-1 IV et suivants du Code des assurances, Vu l’article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, • SE DECLARER compétent ; • DECLARER la Société ARMOR SEMENCES

Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les dispositions des anciens articles L. 512-1, L. 551-1 à L. 552-6 et R. 552-1 à R. 552-

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/08698 N° MINUTE : DÉBOUTE Assignation du : 08 Juillet 2022 GCHARLES JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00608 - N° Portalis DB22-W-B7J-THVZ JUGEMENT

L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Madame [H] [T], adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19 novembre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1

75011 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilés en cette qualité audit siège représentée par Me Valentin PLANCHENAULT, demeurant 2 Allée des Atlantes - Propylées 1

OLALLO, avocat désigné d’office ; ATTENDU que l’intéressé a été hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [4] de [Localité 2] en vertu d’un arrêté préfectoral rendu sur la base de l’article 3213-1

de 7 m² environ situé sur la terrasse de l’immeuble [Adresse 1] cadastré section [Cadastre 4] K numéro [Cadastre 2].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N°26/193 N° RG 25/02318 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7RD Le 18 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/00841 N° Portalis 352J-W-B7F-CVWND N° MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2021

Le Biplan (ci-après l'ARIE Le Biplan) a pour objet la mise à disposition d'un restaurant inter-entreprises « Le Biplan » situé [Adresse 1] à [Localité 4].