LANTHEAUME, avocat commis d’office Absent (e) représenté (e) par Me Amélie LANTHEAUME, avocat commis d’office LE TUTEUR Madame [P] [W] Absent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le

LANTHEAUME, avocat commis d’office Absent (e) représenté (e) par Me Amélie LANTHEAUME, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de MAISON DE SANTE D’[Localité

La société NKRE sera renvoyée à mieux se pourvoir au fond sur ses demandes à l’encontre de la société AMG WAGRAM.

Représentée par Maître Alain TAMEGNON HAZOUME, Avocat au Barreau de Paris, #D0060 DÉFENDEUR Monsieur [W] [Adresse 1] [Localité 6] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [P] [K] LE GREFFIER Amélie

au Barreau du Val de Marne, #PC244, [Adresse 5] - [Localité 7] DÉFENDEUR Monsieur [W] [D] [Adresse 2] [Localité 6] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cynthia NKALA LE GREFFIER Amélie

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Monsieur [F] [L] né le 27 Janvier 1973 à [Localité 4] (GIRONDE) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Amélie

rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [R] [Z] né le 28 Juin 1986 à [Localité 14] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 6] non comparant, représenté par Me Amel

[O] [T] [Adresse 8] [Adresse 20] [Localité 5] représenté par Me Amélie POULAIN, avocat au barreau de LILLE Mme [A] [K] [Adresse 25] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Amélie POULAIN, avocat au

Adresse 12] pris en qualité de liquidateur à la procédure de liquidation ouverte à l’encontre de la société MGA MG AMENAGEMENT, SAS dont le siège social est : [Adresse 53] Défaillante RIDORET MENUISERIE (AMG

devant Madame la Présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny, statuant en référé, aux fins : - à titre principal, d’enjoindre la CPAM de procéder au remboursement des dossiers CSS et AME

du code de procédure civile et R 713-4 du code de la consommation DÉFENDEUR(S) - Madame [O] [T] (Débitrice) née le 08 Août 1962 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Comparante assistée de Me Amélie

rectificatives d’aide juridictionnelle du 13/11/2023 et du 26/04/2024) DEFENDEUR : Monsieur [B] [O] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 10] (TUNISIE) [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Ameur

G] [O] Domiciliée chez Madame [F] [B] [Adresse 4] [Localité 7] Comparante assistée de Maître Lorène BOGLIARI, Avocat, Bobigny #28 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU LE GREFFIER Amélie

Localité 12] [Localité 9] (ROYAUME-UNI) Représentée par Maître Madeleine DIÉBOLT, Avocat au Barreau de Paris, #B226 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [J] [O] LE GREFFIER Pauline PAPON, lors des débats Amélie

COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00328 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZES Minute N° : 778/2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie délivrés à : Me Amélie

[Y] épouse [S] [Adresse 5] [Adresse 8] UNITED STATES Non comparante et non représentée LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline BRANLY-COUSTILLAS LE GREFFIER Camille OUDIN, lors des débats Amélie

G607 ET Monsieur [L] [J] [Adresse 1] [Localité 7] Comparant assisté de Maître Guillaume ARNAUD, Avocat au Barreau de Paris - #D1051 ; LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [F] [U] LE GREFFIER Amélie

AM2G INGENIERIE, S.A.S. EAB CONSTRUCTION, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, ès qualités d’assureur de la société EAB CONSTRUCTION, S.A.S.

MINUTE N° : DU : 23 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01043 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB4G CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [S] [I] C/ Société AMG GESTION, S.A.

[T] [W] en demeure de lui régler la somme de 67.041,71 euros, sous peine de reprise judiciaire du véhicule de marque MERCEDES type CLASSE A AMG LINE. La SA CGL a de nouveau mis en demeure M.