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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
66fd8f0e38de0398b5179a34
2 octobre 2024
GROUPAMA GAN VIE, anciennement dénommée S.A.
Chambre 1
67eedd2eb848dd6814c60d8b
3 avril 2025
DÉFENDERESSES : SA GENERALI IARD [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Pierre emmanuel PLANCHON, de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Société RC MARINE-PATURLE anciennement
8ème chambre 1ère section
6684456d8bcff606d9c53f64
2 juillet 2024
Le syndicat des copropriétaires conteste l'irrecevabilité soulevée par le syndic et son assureur, soulignant agir au fond en responsabilité à l'encontre de son ancien syndic et être en droit, dans le cadre
JEX Surendettement-SS3
69e7dc49cdc6046d470fc146
8 avril 2026
Concernant la mise en cause de leur ancienne propriétaire, ils ont temporisé quelque peu leurs propos après la lecture de la lettre, par le Président d’audience, que cette personne a adressé au tribunal
4 ème Chambre civile
66a3ff71c63cd64a75c68192
16 juillet 2024
FLOA (ANCIENNEMENT BANQUE DU GROUPE CASINO) dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Amélie GONCALVES, LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Juliette
PCP JCP ACR fond
659c4c035882b39b2e739e82
8 janvier 2024
[B] [J] ont été imputés sur les dettes les plus anciennes, ce qui a été rappelé dans sa LRAR du 15/10/2020 au locataire.
0P3 P.Prox.Référés
680fca1d4509cc68c1866529
18 avril 2024
A l'audience, la société UES HABITAT PACT MEDITERRANEE représentée par l’association SOLIHA PROVENCE (anciennement dénommée PACT des Bouches-du-Rhône) représentée par son conseil a réitéré les termes de
SURENDETTEMENT
69d02023cdc6046d4706c035
3 avril 2026
Ils ont indiqué considérer ne pas être en mesure de payer quoi que ce soit et exprimé un certain ressentiment vis-à-vis de leur ancien bailleur.
1ère Chambre Cab2
696006b6cdc6046d47aae309
8 janvier 2026
Par conclusions signifiées le 24 avril 2025, Monsieur et Madame [C] demandent au tribunal de : « Vu les articles 2225 et 2232 du Code civil, Vu l’ancien article 1147 du Code civil, Vu l’article 1.3 du
PPP SURENDETTEMENT ET RP
6a17556dcdc6046d4727a155
19 mai 2026
L’ensemble des créanciers, ainsi que la débitrice, ont été convoqués à l’initiative du greffe par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’audience du 2 décembre 2025.
Chambre 02
66335b70c0d3e3fe99cae120
2 avril 2024
Par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 15 juillet 2023, la Banque Populaire du Nord l'a mis en demeure de lui payer la somme de 2.933,84 euros correspondant aux échéances impayées
Chambre 6/Section 5
669aa8d430bd4f0c3f6a8315
19 juillet 2024
* Pour un plus ample exposé des moyens développés les parties, il est renvoyé à la lecture des conclusions précitées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
1/1/2 resp profess du drt
69d6a79bcdc6046d478f4c53
Il ressort de la lecture du jugement du 1er juin 2018 que M. [N], bien que cité à l’étude, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.
4ème chambre
670ec1be1c3411ff3457b9d3
15 octobre 2024
et suivants du code de la consommation et les articles R. 313-1 et suivants du même code, Vu l'article L. 312-33 du code de la consommation, désormais codifié à l'article L. 341-34 du même code, Vu l'ancien
Chambre 6/Section 4
658096ec3ea7c8c1120de17f
18 décembre 2023
société Insured Services, qui expose subsidiairement sa responsabilité pour lui avoir fait souscrire une police inefficace ; qu’elle a tout mis en œuvre pour obtenir le paiement des loyers contre ses anciens
CH2 JEX Contentieux
69debe1ecdc6046d47406c15
2 avril 2026
La lecture de cette expertise permet de relever que M.
1ère Chambre Civile
69d6d179cdc6046d47928c7b
7 avril 2026
Attendu qu’il ressort de la lecture des diverses factures produites de l’entreprise SCANZI, entre le 04 /03/2022 et le 12/05/2022, que les travaux de remise en état ont été déjà réalisés, de sorte qu’il
J.L.D.
6705a48b1296b51ba2bf2251
8 octobre 2024
Or à la lecture des pièces au soutien de la requête figure le placement à l’isolement de l’intéressé du 3 octobre 2024 à 18h00 au 4 octobre 2024 à 16h00, qui a bénéficié d’un suivi médical lors de sa mise
PS ctx technique
69d01379cdc6046d4705d4d9
Par requête enregistrée le24 septembre 2018, l’employeur a saisi l’ancien TCI de [Localité 1] en contestation du bien-fondé de la décision et a désigné le docteur [A] pour recevoir les pièces du dossier
Chambre 06 SAISIES IMMOB
683f58158f105e58d1ae9262
régularité et de conformité du 1er décembre 2015 enregistrée au SIE de PAIRS (8ème EUROPE-ROME) le 2 décembre 2015 bordereau n°2015/4 013 case n° 51, ladite SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANNEE, anciennement
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