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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisie immobil.distribut
6709932d06866c0645d79060
10 octobre 2024
RG - N° RG 20/00001 - N° Portalis DBX2-W-B7E-IRJV formule exécutoire à Me Alexia COMBE, Me Caroline DEIXONNE, Me Annélie DESCHAMPS, Me Sylvie LAROCHE, Maître Gabriel CHAMPION de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67ab09324999a647ab5e1
9 janvier 2025
ASSOCIES PARTIES : Madame [N] [J] [C], née le 22 Novembre 1960 à LA TRONCHE (38700) 15B rue de la Rodale MANSON 63122 SAINT-GENES-CHAMPANELLE DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Maître
8ème chambre 3ème section
662bf153e266e89ef118a019
26 avril 2024
Benoît MONIN, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant , et par Maître Jérôme TRIOMPHE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0537 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires
65c3d93dc432ce7d11a6c920
2 février 2024
La SELARL HP & Associés, Maître Antoine Skrzynski, Maître Eric Fichoux, Maître Jean-Marc Albert, avocats, qui en font la demande, sont autorisés à recouvrer directement ceux des dépens qu'ils auraient
Section des Référés
69ced3bacdc6046d47e7ed44
2 avril 2026
PARTIES : DEMANDERESSE SCCV VILLIERS 125 DE GAULLE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 980 736 383, dont le siège social est sis 40 boulevard Henri Sellier - 92150 SURESNES représentée par Me Annie
69ced3c6cdc6046d47e7ee31
PARTIES : DEMANDERESSE SCCV 131 GL DE GAULLE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 921 099 404, dont le siège social est sis 40 boulevard Henri Sellier - 92150 SURESNES représentée par Me Annie
Charges de copropriété
6686e8ace74459e0c7ed2864
4 juillet 2024
Madame Céline CHAMPAGNE, Juge, statuant en juge unique, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière.
8ème chambre
6a0f6deecdc6046d477dcacd
20 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Céline CHAMPAGNE, Vice-Présidente Carole GAYET, Juge Anne-Laure FERCHAUD, Juge qui en ont délibéré.
Chambre commerciale
69d81f2bcdc6046d47b1fadd
8 avril 2026
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître G.
668839ec342d338c20d314d2
5 juillet 2024
[Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Alexandre ROSENCZVEIG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G263 DÉFENDERESSE S.C.I.
3ème Chbre Cab A2
69654f5ccdc6046d4710328a
12 janvier 2026
immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 337 645 964, dont le siège social est sis 2 Avenue Elsa Triolet 13008 MARSEILLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître
662bf13ae266e89ef1189c2f
PHILAUROM [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Marie-Charlotte TOUZET de la SARL MCT AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D961 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse
CTX PROTECTION SOCIALE
6696bc879a603a692911c68b
Localité 3] C/ URSSAF DE BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître
Loyers commerciaux
6a189c1acdc6046d47488539
, à 10 % du loyer acquitté au cours de l'année précédente."
Chambre 1 Cabinet 3
6866ed36d33109fd079b6dec
3 juillet 2025
Cependant, les conclusions de Maître [D] [E] précisent qu’il intervient, également, dans les intérêts de M. [W]. La présente décision est contradictoire.
Service des référés
69d94cd3cdc6046d47ce6190
9 avril 2026
Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Sarah DECLAUDE, Greffière DEMANDERESSE Société NATRAN [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître
JCP-surendettement
688a8c1e33e738545ad16f48
2 juillet 2025
des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR Monsieur [V] [T], demeurant : [Adresse 6] (réf dette condamnation [N] [M]) - [Localité 2], Comparant en personne, Assisté de Maître
67f0243402fc178212f7e477
3 avril 2025
MAVILLE IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #U0008 DÉFENDERESSE S.C.I.
67f0243f02fc178212f7e65d
copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société IMMOBILIERE BAYEN, exploitée sous le nom commercial CABINET [N] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître
Chambre 3
697ef899cdc6046d477dbe2b
13 janvier 2026
[P] [T] né le [Date naissance 12] 1980 à [Localité 29], de nationalité Française demeurant [Adresse 19] représenté par Maître Jean-Philippe VERAGUE de la SCP ROBIQUET-DELEVACQUE-VERAGUE-YAHIAOUI-PASSE
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