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190 résultats pour « Anne CHAMPAGNE Maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisie immobil.distribut

6709932d06866c0645d79060

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

RG - N° RG 20/00001 - N° Portalis DBX2-W-B7E-IRJV formule exécutoire à Me Alexia COMBE, Me Caroline DEIXONNE, Me Annélie DESCHAMPS, Me Sylvie LAROCHE, Maître Gabriel CHAMPION de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67a67ab09324999a647ab5e1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ASSOCIES PARTIES : Madame [N] [J] [C], née le 22 Novembre 1960 à LA TRONCHE (38700) 15B rue de la Rodale MANSON 63122 SAINT-GENES-CHAMPANELLE DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Maître

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf153e266e89ef118a019

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Benoît MONIN, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant , et par Maître Jérôme TRIOMPHE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0537 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d93dc432ce7d11a6c920

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

La SELARL HP & Associés, Maître Antoine Skrzynski, Maître Eric Fichoux, Maître Jean-Marc Albert, avocats, qui en font la demande, sont autorisés à recouvrer directement ceux des dépens qu'ils auraient

Source officielle
TJ

Section des Référés

69ced3bacdc6046d47e7ed44

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

PARTIES : DEMANDERESSE SCCV VILLIERS 125 DE GAULLE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 980 736 383, dont le siège social est sis 40 boulevard Henri Sellier - 92150 SURESNES représentée par Me Annie

Source officielle
TJ

Section des Référés

69ced3c6cdc6046d47e7ee31

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

PARTIES : DEMANDERESSE SCCV 131 GL DE GAULLE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 921 099 404, dont le siège social est sis 40 boulevard Henri Sellier - 92150 SURESNES représentée par Me Annie

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6686e8ace74459e0c7ed2864

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Madame Céline CHAMPAGNE, Juge, statuant en juge unique, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière.

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TJ

8ème chambre

6a0f6deecdc6046d477dcacd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Céline CHAMPAGNE, Vice-Présidente Carole GAYET, Juge Anne-Laure FERCHAUD, Juge qui en ont délibéré.

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TJ

Chambre commerciale

69d81f2bcdc6046d47b1fadd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître G.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668839ec342d338c20d314d2

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Alexandre ROSENCZVEIG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G263 DÉFENDERESSE S.C.I.

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TJ

3ème Chbre Cab A2

69654f5ccdc6046d4710328a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 337 645 964, dont le siège social est sis 2 Avenue Elsa Triolet 13008 MARSEILLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf13ae266e89ef1189c2f

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

PHILAUROM [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Marie-Charlotte TOUZET de la SARL MCT AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D961 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc879a603a692911c68b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Localité 3] C/ URSSAF DE BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître

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TJ

Loyers commerciaux

6a189c1acdc6046d47488539

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, à 10 % du loyer acquitté au cours de l'année précédente."

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TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6866ed36d33109fd079b6dec

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cependant, les conclusions de Maître [D] [E] précisent qu’il intervient, également, dans les intérêts de M. [W]. La présente décision est contradictoire.

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TJ

Service des référés

69d94cd3cdc6046d47ce6190

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Sarah DECLAUDE, Greffière DEMANDERESSE Société NATRAN [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître

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TJ

JCP-surendettement

688a8c1e33e738545ad16f48

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR Monsieur [V] [T], demeurant : [Adresse 6] (réf dette condamnation [N] [M]) - [Localité 2], Comparant en personne, Assisté de Maître

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TJ

Charges de copropriété

67f0243402fc178212f7e477

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MAVILLE IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #U0008 DÉFENDERESSE S.C.I.

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TJ

Charges de copropriété

67f0243f02fc178212f7e65d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société IMMOBILIERE BAYEN, exploitée sous le nom commercial CABINET [N] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître

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TJ

Chambre 3

697ef899cdc6046d477dbe2b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[P] [T] né le [Date naissance 12] 1980 à [Localité 29], de nationalité Française demeurant [Adresse 19] représenté par Maître Jean-Philippe VERAGUE de la SCP ROBIQUET-DELEVACQUE-VERAGUE-YAHIAOUI-PASSE

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