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823 résultats pour « Anne-Laure Compoint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

667b087a44bb525fe3cfd96e

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

conseil le 07 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [V] [N] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Marie-laure

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69681588cdc6046d4752b149

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JANVIER 2026 N° RG 24/00194 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWDM + N° RG 24/00783 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4ZX (jonction) COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Présidente : Madame Anne-Laure

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

67f43d144e0040aa37364b3f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Adresse 5] [Localité 6] comparante en personne assistée de Maître Olivier NAHON de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS ZIMMERMANN & ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire 27 substituée par Me Anne-laure

Source officielle
TJ

JCP

6978fd67cdc6046d47e462c3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[O] [E], demeurant [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne REMY,

Source officielle
TJ

JCP

6980a7dfcdc6046d47a0a829

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

comparante Mme [U] [E], demeurant [Adresse 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69d98ef6cdc6046d47d35cf0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 avril 2026 N° RG 25/01097 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSND COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97c040ea89248182ac9c1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[M] [S] [L] Grosses : 2 Me Marie DE LA FORGE Me Jean-Louis BAFFELEUF Copie : 1 Dossier Me Jean-louis BAFFELEUF Me Marie DE LA FORGE PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Madame [X]

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

67817fef6d34da2cbdcdc549

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 10 Janvier 2025 ENTRE : Monsieur [G] [P] né le [Date naissance 3] 1987 à LIEGE(BELGIQUE) [Adresse 6] [Localité 7] DEMANDEUR : comparant et assisté par Me Anne-sophie

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

69d6b370cdc6046d479019d9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Portalis DB22-W-B7J-TD3J DEMANDERESSE : Madame [V] [T] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (Sénégal) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-laure

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

695ec6a1cdc6046d478c03a8

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

6627f6a842439575e2f741c0

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

_______ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Marie-Laure

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

66294823204c0caeeb98f1fd

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

__ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Marie-Laure

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

65b2afa7fd6229a4e5874c75

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Marie-Laure

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

67f43d134e0040aa37364b22

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Olivier NAHON de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS ZIMMERMANN & ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire 27 substituée par Me Anne-laure

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67097e1906866c0645d4b850

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Greffière lors des débats : Sonia BENTAYEB et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa39cdc6046d479ba4e7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Mélissa ELOFIR, avocat au barreau de LYON DÉFENDEUR Monsieur [W] [E] [F] né le 29 Septembre 1990 à VILLEURBANNE (69) de nationalité Française 165 rue du Village 01150 VILLEBOIS représenté par Me Anne-laure

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56bf0cdc6046d47720ecf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

assistant : Me Sophie LANCKRIET de la SARL ESIA AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE Et : Madame [H] [U] veuve [X] née le 11 Janvier 1957 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Anne-Laure

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

69dd68eccdc6046d4722c0d8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ayant pour avocat Me Corinne GABRIEL, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Monsieur [G] [S] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 2] (MAROC), demeurant [Adresse 3] ayant pour avocat Me Anne-Laure

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

677c26f16f491b6d2638dcc9

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Depuis plusieurs années, les charges de copropriété afférentes à l’appartement constituant les lots n°14 de l’immeuble en copropriété ne sont plus réglées.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5cdb89538338ecde81b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Les défendeurs exposent que Mme [P] [M] occupe bien le logement, y passant six mois de l’année depuis qu’elle est à la retraite, résidant l’autre moitié de l’année à la Martinique pour des raisons de santé

Source officielle

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