Général [Localité 2] comparante en la personne de Monsieur [R] [T], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

Général [Localité 4] comparante en la personne de madame [U] [O], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

Contentieux Général [Localité 3] comparante en la personne de Monsieur [P] [Y], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

du 1 er étage : moisissures en partie basse du mur situé à droite en entrant, - le séjour et la cage d'escalier : cloques sur l'entourage du puits de lumière et sur le doublage derrière l'escalier, auréoles

Société CHRONOSPOST 6 Avenue Gabriel Péri 69960 CORBAS non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

Contentieux Général [Localité 2] comparante en la personne de Monsieur [P] [G], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

Service Contentieux Général [Localité 2] comparante en la personne de Monsieur [N] [A], COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

le juge des contentieux de la protection a soulevé d’office la déchéance du droit aux intérêts pour vérification insuffisante de solvabilité et sollicité des explications sur les « transferts Carte Aurore

L'huissier a en effet relevé les éléments suivants : - présence d'auréoles jaunâtres sur le plafond dans la pièce principale de l'appartement n°7 et sur les murs du fond et du plafond des sanitaires, ces

MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 22 février 2024 à Me AURIOL Le ...................................................

Contentieux Général [Localité 3] comparante en la personne de Monsieur [M] [K], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

Général [Localité 2] comparante en la personne de Monsieur [U] [W], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

Général [Localité 3] comparante en la personne de madame [G] [E], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

défenderesse CPAM DE L’ARDECHE 6 avenue de l’Europe unie 07000 PRIVAS Dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

Un constat d’huissier du 16 décembre 2022 a confirmé dans les toilettes des marques d’infiltration et traces de moisissures, une auréole décroutée en plafond toujours humide et des gouttes d’eau qui perlaient

Les trois premiers, situés dans le salon, consistaient en des auréoles au plafond et la trace d’une flaque d’eau séchée au sol en partie sud-ouest.

saisie des rémunérations DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] CATHEDRALE immatriculée au RCS de nantes sous le n° 786 001 107 ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Maître AURIAU

DAUCHEZ ADMINISTRATEUR DE BIENS SA [Adresse 1] [Localité 2] non constituée Société GLACES THIRIET, venant aux droits de la Société PIM EXPLOITATION UN [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Auriane

Judiciaire [Localité 2] comparante en la personne de Monsieur [T] [F], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

Aucune fissuration n’est observée sur les clichés photographiques qui nous sont transmis et seule une photographie du côté de la parcelle [Adresse 3] nous est fournie sur laquelle nous apercevons des auréoles