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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre Cab1
670819d989f19e8c50f8bff0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette
Source officielle1ère Chambre Cab1
670819d989f19e8c50f8c006
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866cfe6d33109fd079af2a0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Madame Barbara BUSSIERAS, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Yveline DARNEAU, Représentant des salariés Madame Marie PERENDEVY, greffière lors des débats Madame Marie-Bernadette
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866cfeed33109fd079af3ee
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Madame Barbara BUSSIERAS, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Yveline DARNEAU, Représentant des salariés Madame Marie PERENDEVY, greffière lors des débats Madame Marie-Bernadette
Source officielle1ère Chambre Cab1
67ec3109dd062d9f810e1b6d
1 avril 2025
1 avril 2025
et autres (Me Jean-Marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette
Source officielle1ère Chambre Cab1
661829624e82250580d220c1
11 avril 2024
11 avril 2024
Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette
Source officielle1ère Chambre Cab1
661829654e82250580d221b9
11 avril 2024
11 avril 2024
Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette
Source officielleRéférés Cabinet 4
6696414cf5112d8edd0580aa
12 juillet 2024
12 juillet 2024
: 05 Juillet prorogée au 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame Anaïs CRUZ, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame Bernadette
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677ed47cb01eea4cf01a521c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Philippe PAIN, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur Sébastien CHIOVETTA, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette
Source officielle1ère Chambre Cab1
68e55b590e2901d10fa38e40
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[R] [V] DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette, Greffier Vu le rapport
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88b373ea43407b9fba150
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662952b1204c0caeeb993d8e
24 avril 2024
24 avril 2024
présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662952b2204c0caeeb993e60
24 avril 2024
24 avril 2024
présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire Madame Marie-Bernadette
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ffab3791a0885c4f6ac
2 février 2024
2 février 2024
barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-présidente au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Marie-Bernadette
Source officielle1ère Chambre Cab1
670819d889f19e8c50f8bfe2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette
Source officielle1ère Chambre Cab1
668444288bcff606d9c53525
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Caroline SAYAG) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette
Source officielle1ère Chambre Cab1
660c4bec1ff97dabd6b85942
2 avril 2024
2 avril 2024
[Y] [L] et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette, Greffier
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66104645c9ea95b316fe3fdf
5 avril 2024
5 avril 2024
parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l’affaire à une date ultérieure, en application des dispositions de l’article L.218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire Madame Marie-Bernadette
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66104647c9ea95b316fe40b2
5 avril 2024
5 avril 2024
présentes dûment informées de la possibilité d erenvoyer l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L.218-1 du Code de l’Oragnisation Judiciaire Madame Marie-Bernadette
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0cb58dcdc6046d473a6fbc
19 mai 2026
19 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Madame [P] [B], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Yveline DARNEAU, Représentante des salariés Madame Marie-Bernadette
Source officiellePage 7 sur 23