[W] [X] [G] [M] [R] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Emmanuelle BARBIER - #G0030 DEFENDEUR M.

GAN ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe BARBIER, avocat au barreau de TOULON S.A.S.

: [XXXXXXXX01] N° RG 24/03139 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVU3 NAC : 48O 5H JUGEMENT JEX Du : 02 Octobre 2024 Monsieur [S] [V] C/ S.A. [6] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : la SCP BLANC-BARBIER

LOCAPARC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Céline CASSEGRAIN, avocat au barreau de la Drôme COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Luc BARBIER Greffier :

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Victoire BARBRY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

au barreau de PARIS - #P0513 DEFENDEURS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,en sa qualité d’assureur de la société ERI [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Anaïs GUYOT de la SELARL BARBIER

MAITRE [K], RCS [Localité 18] 810 460 808., dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Pierre JOURDON de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 107

N° Portalis 352J-W-B7I-C6F56 N° MINUTE : 6 ORDONNANCE rendue le 08 Octobre 2025 DEMANDERESSE Association DORVADOR [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Rémy CONSEIL de la SELARL BARBIER

352J-W-B7I-C322S N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Société BPCE IARD représentée par Me Alexis BARBIER

euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro 831 730 809, dont le siège social est [Adresse 7] Représentés par Maître Emmanuel SEIFERT de la SELARL MAISON SEIFERT BARBÉ

vestiaire #J076 DÉFENDEURS Monsieur [T] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Société GMF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Maître Alain BARBIER

comparante, ni représentée à : S.C.E BRITISH AIRWAYS BRITISH AIRWAYS PLC [Adresse 3] HARMON DSWORTH UB70GB représentée par Me Aurélia CADAIN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Vincent BARAY

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Victoire BARBRY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Victoire BARBRY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

En application des articles L743-9 et L743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Victoire BARBRY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 Dossier N°RG : N° RG 22/04862 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RK4M la SCP BARBIER ET ASSOCIES, vestiaire : 107 la SCP CARCY-GILLET, vestiaire : 54 la SELAS

N° RG 25/00938 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCOX MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00938 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCOX NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SCP BARBIER

BARBIER - la S.A.S. DES MENUISERIES PLAZIAT - Me F. DOCEUL Copie exécutoire délivrée le : 12/04/2024 à : - Me V.

informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté de Maître Victoire BARBRY

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [Y] [M], munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président En présence de Madame [S] [L], Attachée de justice Madame Dominique BARBIER