, autoriser qu’un agent technique ou une entreprise spécialisée, désigné par la requérante puisse procéder à la désinsectisation du logement, à la désinfection, à son nettoyage, à pouvoir mettre en benne

VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2024 N° RG 20/04795 - N° Portalis DB22-W-B7E-PSV7 DEMANDEUR : Madame [L] [H] épouse [X] née le 17 Février 1981 à SAMMAR BENI

Il explique que la douleur se répercute dans les cervicales et autres membres du dos et fait état des répercussions sur sa vie professionnelle (lorsqu’il doit nettoyer la benne du camion notamment), mais

[U] en qualité de gérant du centre de contrôle technique, l’expert a déposé un rapport confirmant notamment la présence d’une corrosion perforante importante impactant la structure de la benne et la rendant

pas à ses fonctions de vendeur polyvalent comme démolir du matériel devant partir à la casse, porter au transport des charges lourdes, escalader des rayons et des étagères non fixés ou sauter dans une benne

juge de la mise en état, dans l’instance pendante, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [F] [C] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 14] (77) demeurant [Adresse 15] représenté par Maître Capucine BENNIER

Lors de l'audience, [L] [R] s'est exprimé et se montre favorable à la poursuite de la mesure reconnaissant que l'hospitalisation lui a été bénéfique et souhaitant une fois sorti, reprendre sa vie en mains

Lors de son audition, [M] [X] indique que la période d’hospitalisation a été bénéfique, qu’il a retrouvé le sommeil et n’a plus d’idées suicidaires.

; Mme [C] [T] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Eric JUSKOWIAK, avocat de permanence ; MOTIFS A l’audience, Mme [T] indique qu’elle accepte cette hospitalisation et qu’elle est bénéfique

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me CIRIER François Hugues, avocat au barreau de la roche sur yon substitué par Me BENEDI

Il résulte des débats que Madame [P] reconnaît que les soins lui sont bénéfiques.

Il a considéré que son hospitalisation actuelle était bénéfique et nécessaire. *** L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation complète d’un patient ne peut

suis sous contrainte; rester enfermée c’est très dur; on m’avait dit que la prochaine fois que je buvais je partais en hospitalisation encore; je suis sortie hier et j’ai pas bu; rester ca peut être bénéfique

Un environnement structuré semble bénéfique pour sa prise en charge initiale.

devis du 10 juillet 2019 d’un montant de 32.328 euros TTC qu’elle a adressé à la société SALINI IMMOBILIER comportant les mentions suivantes : Poste Montant HT Base de vie 420,00 € Pelles 19 800,00 € Bennes

Son état physique et psychique se sont améliorés / avec son psychiatre nous pensons qu'une reprise à temps partiel (50%) lui serait très bénéfique » alors même que c'était l'ACMS (médecine du travail)

Elle soutient que ce rapport comporte des incohérences puisque le Docteur [B] n’a pas pris en compte le certificat du Docteur [J] qui a mesuré objectivement les effets bénéfiques de la méthode de l’école

[Z] indique que son hospitalisation a été bénéfique mais il considère qu’il peut désormais sortir, qu’il n’a plus d’hallucinations.