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par Me Anne-Lise ROY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 343, Me Marie-Caroline CLAEYS, avocat au barreau de RENNES: Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU

Source officielle

Première Chambre

67ec3412dd062d9f810e27c6

T. Judiciaire

1 avril 2025

VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 AVRIL 2025 N° RG 23/04951 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROBV Code NAC : 28C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU

Source officielle

Première Chambre

68642ce90bb2f8a66ca61936

T. Judiciaire

1 juillet 2025

VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 JUILLET 2025 N° RG 24/00837 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYN6 Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU

Source officielle

Première Chambre

68642ceb0bb2f8a66ca6198b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 JUILLET 2025 N° RG 24/01438 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4QF Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU

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CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ffab3791a0885c4f6a1

T. Judiciaire

1 février 2024

: CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Lola CHAYETTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ffeb3791a0885c4f7a6

T. Judiciaire

1 février 2024

Source officielle

Première Chambre

6a15ec12cdc6046d4705eb12

T. Judiciaire

26 mai 2026

Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 MAI 2026 par Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente, assistée de Madame BEAUVALLET, greffier, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.

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Chambre des Référés

678177856d34da2cbdcdaf34

T. Judiciaire

9 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Versailles, statuant publiquement en référé, par ordonnance réputée contradictoire, rendue en premier ressort et mise

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CTX PROTECTION SOCIALE

662aa432c8a1343b8cd64021

T. Judiciaire

23 avril 2024

[P] [U] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ff3b3791a0885c4f61f

T. Judiciaire

2 février 2024

Béatrice LE BIDEAU, Vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état assistée de Marie-Bernadette MELOT, greffière Pôle social - N° RG

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CTX PROTECTION SOCIALE

65a196aa0ddb778926962ff2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

[P] [O] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes

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CTX PROTECTION SOCIALE

65a196ad0ddb778926963032

T. Judiciaire

9 janvier 2024

personne DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU

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CTX PROTECTION SOCIALE

65a196b20ddb778926963098

T. Judiciaire

9 janvier 2024

dispense de comparution DÉFENDEUR : CPAM DE LA SARTHE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU

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CTX PROTECTION SOCIALE

65a196b50ddb7789269630e3

T. Judiciaire

9 janvier 2024

[O] [R] (Conjoint) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de

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Première Chambre

6a0b71a6cdc6046d471e412a

T. Judiciaire

18 mai 2026

JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 MAI 2026 N° RG 24/05166 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLGS Code NAC : 28G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU

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CTX PROTECTION SOCIALE

662aa432c8a1343b8cd64029

T. Judiciaire

23 avril 2024

[D] [V] domicilié : chez Monsieur [P] [I] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente statuant à juge unique après avoir

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CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

18 juillet 2024

[G] [Y] (Autre) muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR : Entreprise FRANCESCHI [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice

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CTX PROTECTION SOCIALE

669ab36130bd4f0c3f6bcba3

T. Judiciaire

18 juillet 2024

] (Autre) muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR : Entreprise FRANCESCHI [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU

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Ch1.1 JAF

68a8dd5dd71c382e8b5d9456

T. Judiciaire

1 juillet 2025

2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [H] [N] [J] épouse [S] [W] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 10] (CAMEROUN) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Angie BILLEAU

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CTX PROTECTION SOCIALE

662aa42ec8a1343b8cd63fbd

T. Judiciaire

23 avril 2024

[N] [Y] muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées de la

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