Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Ludovic BOUSQUET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

La SASU Tram TP a elle constaté que des jus provenaient de deux drains posés en pied de murs de silos (central et ouest), ceux-ci étant raccordés aux eaux pluviales.

Annoncée pour le 27 décembre 2024 puis prorogée au 08 JANVIER 2025 par mise à la disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Le dossier a été appelé à l'audience du 07 janvier 2025 et a fait l'objet de deux renvois contradictoires à la demande des parties. M.

telles que fixées dans le plan en annexe 1 après avoir procédé au retrait des bornes installées par le géomètre-expert [N] [K] et au retrait de la clôture actuellement existante entre les points A" et

Minute N° 25/00230 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT

Au soutien de sa demande, elle fait état d’une situation personnelle et financière compliquée, exposant qu’elle a la charge seule de ses deux enfants, âgés de 22 ans et 8 ans, son aîné, placé dans un foyer

. *** EXPOSE DU LITIGE Le 10 novembre 2019, Monsieur [N] [J] et son épouse sont rentrés d’un séjour aux Etats-Unis à bord du vol AAL-19CDG66720 DOI au départ de [Localité 7] et à destination de [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________________ ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 __________________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Manon BORE

JUGEMENT : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis donné aux parties dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, contradictoire

MILLE VINGT QUATRE les parties présentes, en leurs observations, les ont avisées, de la date à laquelle le jugement serait prononcé, ont délibéré conformément à la loi et ont statué le QUATRE OCTOBRE DEUX

par les lettres A et E, la borne A correspondant à l’angle Sud-Est d’un pilier de la propriété [K] (disparu au jour de l’expertise) et la borne E correspondant à une borne posée par le géomètre-expert

APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à ME BLANQUER ME NICOLAU -Copie à ME BLANQUER ME NICOLAU Expert Géomètre Madame [O] -copie dossier JUGEMENT RENDU LE VINGT ET UN MAI DEUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG

Service de proximité [M] c/ Société CDC HABITAT SOCIAL MINUTE N° DU 14 Janvier 2025 N° RG 24/00230 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PN2G Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO

EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Gérard DANGLADE la SELARL FILFILI AVOCATS Me Sami FILFILI Me Vincent MAYER COPIE délivrée le 06/10/2025 au service expertise Rendue le SIX OCTOBRE DEUX

DBX6-W-B7J-23HN 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SCP BAYLE - JOLY Me Pierre CUISINIER 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SIX MAI DEUX

(e2) ou C9 au moins une borne entre la surface de vis-à-vis et la première surface, laquelle borne est configurée pour être électriquement connectée à l’unité principale.

BRON la SELAS CABINET LEXIA la SELARL DGD AVOCATS la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS la SELARL RACINE [Localité 12] COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT AVRIL DEUX