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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre civile
6685a7401d2b47a9d8ce07ff
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Des photos ont été remises montrant des traces et des chocs visibles sur le capot du véhicule des époux [P] côté gauche, le rétroviseur gauche endommagé avec le cache manquant, et une trace d’impact sur
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
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6 janvier 2025
6 janvier 2025
[Adresse 10], représenté par son syndic la SAS Cabinet CADOT BEAUPLET SAFAR dont le siège social est sis [Adresse 6], lui-même pris en la personne de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66fd999238de0398b51a7817
2 octobre 2024
2 octobre 2024
LE CAPRISCOR, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Stéphane CALLUT, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 04 Septembre 2024 les parties comparantes
Source officielle9ème Chambre JEX
67096b5606866c0645d27047
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, dont le siège social se situe [Adresse 5], [Localité 6] (Irlande), immatriculée au Registre des sociétés de Dublin sous le numéro 572606, prise en la personne de son
Source officiellePôle social
67fd5037e85d0474bddb36e0
3 avril 2025
3 avril 2025
Mr [K] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Valérie GRULIER LANGRAND, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Emmeline CADOT
Source officiellePôle social
67fd5037e85d0474bddb36e6
3 avril 2025
3 avril 2025
Mr [H] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Valérie GRULIER LANGRAND, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Emmeline CADOT
Source officiellePôle social
67fd504be85d0474bddb397f
3 avril 2025
3 avril 2025
de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Valérie GRULIER LANGRAND, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Emmeline CADOT
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6786b8dbdf5b5c7d10ca5a69
14 janvier 2025
14 janvier 2025
mardi 14 janvier 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [8] SITUEE [Adresse 3] - [Adresse 6] - [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic, la SAS CABINET CADOT
Source officiellePôle social
67fd5031e85d0474bddb3642
3 avril 2025
3 avril 2025
[Z] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Valérie GRULIER LANGRAND, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Emmeline CADOT
Source officiellePôle social
67fd504fe85d0474bddb3a31
3 avril 2025
3 avril 2025
dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Valérie GRULIER LANGRAND, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Emmeline CADOT
Source officielle3ème Chbre Cab B5
686c1352dd7001754d61c66e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRANSMEDICAL (Me CALLUT de l’AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS) C/ M.
Source officielleDivorces Cabinet 2
6887d406e11322f258e1e988
7 juillet 2025
7 juillet 2025
JUILLET 2025 N° RG 23/01721 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJY7 - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Laurence BEBIN de la SELARL KOVALEX CE à Me Dorothée CALONNE
Source officielleSurendettement
660c4d2b1ff97dabd6b8620f
2 avril 2024
2 avril 2024
Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 10] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00396 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JJP N° MINUTE : 24/00172 DEMANDERESSE [Y] [K] épouse [C] DEFENDEURS: CABOT
Source officielleChambre 5/Section 2
660eeb2cfbb79e8fd3d2f26f
4 avril 2024
4 avril 2024
VICTOR HUGO [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Pierre CALLET de la SCP SCP MONNOT - CALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0144 C/ DEFENDEUR S.A.R.L.
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
6616d33563271232b2e4384f
10 avril 2024
10 avril 2024
[Adresse 10] Représenté par son syndic, le Cabinet CADOT BEAUPLET - SAFAR, SAS [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me CHERKI Corinne, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Madame [F] [E] née
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005b7b8daa57c7f66a421
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Anne-Constance COLL de la SELASU CABINET COLL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0653 DEFENDERESSE S.A INTER MUTUELLES ENTREPRISES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jean-Eric CALLON
Source officielleChambre 01
670968ff06866c0645d22299
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[D] [S], se disant né le 24/03/2003 à [Localité 5] (SIERRA LEONE) [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Julie GOMMEAUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Marie-Hélène CALONNE, avocat au
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
677daad4b032d83cfd3ee10d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
titre de la dette d’impôts ; En tout état de cause, à titre reconventionnel : -Condamner Monsieur [X] à payer à Madame [C] les sommes de : * 893,09 euros au titre de la dette afférente auprès de cabot
Source officielleSurendettement
677ecfd3b01eea4cf01a3ffc
6 janvier 2025
6 janvier 2025
surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00750 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QQC N° MINUTE : 24/00558 DEMANDEUR: RIVP DEFENDEURS: [R] [G] [W] [V] épouse [G] AUTRES PARTIES: CABOT
Source officielleSurendettement
677ecfd8b01eea4cf01a40fb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00117 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HPS N° MINUTE : 24/00556 DEMANDEUR: [H] [V] DEFENDEURS: PARIS HABITAT-OPH CABOT
Source officiellePage 7 sur 21