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253 résultats pour « Castagnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 1ère section

66464f312ca89df237e2a514

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0524 Décision du 23 Avril 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 20/05061 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSF6Y COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

686eb43b72b5e5e648cb0a9e

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

] représentée par Maître Kristell Cattani de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J10 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thierry Castagnet

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d6d789cdc6046d47930f19

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il convient de désigner à cette fin Maître [X] [H], notaire à Castanet Tolosan, et le juge du Tribunal judiciaire de Toulouse en charge des partages.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67bfe5d2ded2ab7c853a5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c055d2ded2ab7c8545f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c135d2ded2ab7c85ae6

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0010 Décision du 30 Janvier 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 22/06417 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSKR MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6868398e4965b5d9df3255db

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DEMANDEUR : Monsieur [I] [K], né le 12 Décembre 1958 à [Localité 6] (75), de nationalité Française, Agent immobilier, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sandie CASTAGNON, avocat au barreau de TOULON

Source officielle
TJ

JEX

69d56f61cdc6046d47725256

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE : Madame [D] [P] née le 11 Mai 1952 à TOULOUSE (31000), de nationalité Française, retraitée demeurant 6 chemin d’Augustin A02 - Domaine du Lac - 31320 CASTANET

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c025d2ded2ab7c853fd

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

677efc5fb01eea4cf01acb06

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Prononcer la nullité de la signification du 25 mai 2012 de la SELAS OFFICIALES R.L.D.H. huissiers de Justice associés, Prononcer la nullité de la signification du 6 juin 2023 de la SELARL Julie CASTAGNE

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

697b264ecdc6046d4714e97d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

qualité audit siège, représentée par Maître Stéphanie Couilbault de la SELARL CABINET MESSAGER - COUILBAULT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1590 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thierry Castagnet

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68efe742c07170de10e46164

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du 09 Octobre 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03844 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3GF2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68efe754c07170de10e46639

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du 09 Octobre 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03146 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VMX COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67895bf0428384b762e63c64

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a43bbf04ef7857bb157

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Décision du 03 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 23/03090 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2OQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

PS élections pro

659eef026976f1c644e78519

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

représentée par Me Jean-toussaint GIACOMO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0921 DÉFENDEURS Société FRMA QUICK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-jacques CASTANET

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464f252ca89df237e2a381

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 8] représentée par Me Hervé CASSEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0049 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464f2c2ca89df237e2a450

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

cette qualité audit siège, représentée par Me Guillaume BRAJEUX et Me Pierre Feng du cabinet HFW, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0040 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464f2d2ca89df237e2a47a

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0010 Décision du 23 Avril 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 21/06819 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUN74 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c075d2ded2ab7c85495

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P27 Décision du 16 Janvier 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 21/12807 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVESI COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET

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