TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25K3 CADUCITÉ

[3] LECOQ (vref 004628875) Société [4] (vref 81671479175, 42222165892, 82301836178) ——— COPIE CERTIFIEE CONFORME DELIVREE LE A par LR/AR Aux autres parties par LS ——— JUGEMENT DE CADUCITÉ

d'écoulement des eaux pluviales sur chacun des fonds avec toutes préconisations utiles; - fixer le montant de la provision à la charge de la demanderesse avec fixation du délai de consignation et caducité

Dès lors, il convient de déclarer la caducité de l’acte introductif d’instance.

N° 24-07385 N° Portalis : DB3S-W-B7I-ZY4D Minute: 24/200 CADUCITÉ DU : 15/10/2024 FRANCE TRAVAIL C / Monsieur [X] [O] [T] CADUCITÉ D'OFFICE CONTRAINTE FRANCE TRAVAIL A l'audience

N° 24-07386 N° Portalis : DB3S-W-B7I-ZY4L Minute: 24/201 CADUCITÉ DU : 15/10/2024 FRANCE TRAVAIL C / Monsieur [X] [T] CADUCITÉ D'OFFICE CONTRAINTE FRANCE TRAVAIL A l'audience

N° 24-07390 N° Portalis : DB3S-W-B7I-ZY4X Minute: 24/202 CADUCITÉ DU : 15/10/2024 FRANCE TRAVAIL C / Monsieur [I] [J] CADUCITÉ D'OFFICE CONTRAINTE FRANCE TRAVAIL A l'audience

T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ REFERES CONSTRUCTION O R D O N N A N C E D E CADUCITE REFERE n° : N° RG 24/05310 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKA5 MINUTE n

, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 C/ Monsieur [R] [U] Représentant : Me Clarisse CAROUNANIDY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 152 ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05382 - N° Portalis 352J-W-B7I-C577S Mèl [Courriel 7] Tél [XXXXXXXX01] Numéro RG initial : 24/03226 N° MINUTE : 2-2024 ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ

Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05380 - N° Portalis 352J-W-B7I-C577P Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01] Numéro RG initial : 24/03343 N° MINUTE : 1-2024 ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ

AYSHA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Représentant : Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0655 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 754 du code de procédure

délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00900 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32FS Numéro RG initial : N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ

Elle a fait valoir qu’il avait déjà été fait droit à la même demande des consorts [S], que la caducité de la première désignation leur était imputable, qu’ils n’avaient pas sollicité de relevé de caducité

24/05883 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQFI Minute n° 24/01476 Madame [R] [I] épouse [C] Représentant : Me [B], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1485 C/ Monsieur [W] [C] ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Madame [U] [K] a comparu et a pris acte de la caducité du recours.

La copie de l'assignation ayant été remise moins de quinze jours avant la date de l'audience, la caducité de l'assignation doit être constatée.

La copie de l'assignation ayant été remise moins de quinze jours avant la date de l'audience, la caducité de l'assignation doit être constatée.