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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2/section 2

67743e6dff1db94e0238b5e2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

------- MINUTE N° 24/02051 ------------------ Chambre 2/section 2 N° RG 24/09250 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z47J JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 08 Octobre 2024 Madame Lou CHURIN

Source officielle

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TJ

Service des référés

6a15e7a7cdc6046d470595f4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SARL SB ENTREPRISE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphane JEAMBON, avocat au barreau de PARIS - #C1080 Société EUROWATER VENTURE LTD [Adresse 3] [Adresse 4] - REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

6643a652da34cf7c590a91a5

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

677d799cb032d83cfd3e672b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Localité 5] Représenté par Me Eugénie CRIQUILLION, avocat au barreau de BORDEAUX, d’une part, Et, Madame [I] [D] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 10] - Province de HUBEI (CHINE

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

662a9ff8c8a1343b8cd62724

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Ce local commercial est donné à bail à la SAS La Table Rouge qui y exploite une activité de restauration sous l'enseigne " Chine Massena ".

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6945ded875782d5f06d56468

T. Judiciaire

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par contrat distinct, la société [13] a sous-affreté auprès de la société [10] le navire de l’armateur [4] pour un voyage entre [Localité 8] (Chine) et [Localité 7] (France).

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

66216762c8ec436236debfb5

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

parties (LRAR) le : 1 extrait à la [9] 1 copie dossier + Impôts TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [R] [X] épouse [T] née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 11] (CHINE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 9

65a196ae0ddb778926963041

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Localité 6] représentée par Me Fanny CHARPENTIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 92 DEFENDEUR : Monsieur [L] [Y] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 8], province de l’ANHUI (CHINE

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

66a3e394c63cd64a75c3d422

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

-------- MINUTE N° 24/01564 ------------------ Chambre 2/section 2 N° RG 24/06975 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSPR JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 11 Juillet 2024 Madame Lou CHURIN

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TJ

Chambre 2/section 2

697fe8decdc6046d479362e8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 06 Janvier 2026 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

6643a64bda34cf7c590a90eb

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN

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TJ

Chambre 2/section 2

669640eff5112d8edd057281

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

: à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Juillet 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN

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TJ

Chambre 2/section 2

66964120f5112d8edd0579bb

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Juillet 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN

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TJ

Chambre 2/section 2

6696413ef5112d8edd057e52

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

: à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Juillet 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

65c13020d4f3671a27f6a237

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

: à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 11 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN

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TJ

2ème chambre cab. D

69bd13fecdc6046d474ec984

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

] [Localité 4] Comparant et plaidant par Me Séverine AUDUREAU, avocat au barreau de NANTES - 240 ET : [Z] [U] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 5] (PROVINCE DE [Localité 6]) (CHINE

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

67743e8aff1db94e0238b94d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

------ MINUTE N° 24/02050 ------------------ Chambre 2/section 2 N° RG 24/09247 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z46U JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 08 Octobre 2024 Madame Lou CHURIN

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TJ

Chambre 2/section 2

66a3e38dc63cd64a75c3d318

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

--------- MINUTE N° 24/01561 ------------------ Chambre 2/section 2 N° RG 24/06970 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSOH JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 11 Juillet 2024 Madame Lou CHURIN

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TJ

CHAMBRE REFERES

6972c05ccdc6046d475cd7b3

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par conséquent, il sera fait droit à la demande principale, portant uniquement sur la consultation d’un technicien, notamment sur la chaîne d’évènements retracée par l’expert amiable.

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TJ

Référés

67f42b784e0040aa373615b6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté oar son syndic en exercice la SAS Foncia LVM, [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandy CHIN-NIN de la SCP RIDE CHIN-NIN, avocats

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