Par courrier en date du 24 juillet 2023, Monsieur [G] avait rappelé que le grief ne portait pas sur la dimension des ouvrants mais sur le clair de jour.

[W] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT Greffier

DEFENDERESSE Mme [D] [N] [X] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie

[Adresse 4] [Localité 6] Madame [E] [V] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Maître Claire-Sophie TOUATI, avocat au barreau de PARIS - #C1086 DEFENDERESSE RICHELIEU PROPERTY, Société

conforme délivrée le : à : CABINET CANDAN La SCI KHOURY DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 10 Avril 2024 par Madame Claire

conforme délivrée le : à : Me CHERKI Corinne Madame [F] [E] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 10 Avril 2024 par Madame Claire

conforme délivrée le : à : Me Eric AUDINEAU Madame [M] [P] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 10 Avril 2024 par Madame Claire

à : CABINET CANDAN Monsieur [V] [Y] Monsieur [V] [N] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 10 Avril 2024 par Madame Claire

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

■ N° RG 25/58671 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBONF N° : 3 Assignation du : 16 Décembre 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 mai 2026 par Sophie

Le Ministère Public indique que la situation de Monsieur [N] n’est pas claire sur la dette fiscale et les crédits. Elle requiert une enquête.

ENTRE : LA COMMUNE DE CAVAN, sis 2 rue Maurice-Denis - 22140 CAVAN, représentée par son maire en exercice dûment habilité Représentant : Maître Sophie GUILLON-COUDRAY de la SELARL COUDRAY URBANLAW, avocats

judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société HENEO [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Yves CLAISSE

24/04514 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGDL Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [Z], [V], [S] [L] veuve [O] DU 04/07/2024 ADOPTION [Localité 6] Grosse délivrée le : à Me Claire

DBX6-W-B7H-YTGS N° RG 23/10505- N° Portalis DBX6-W-B7H-YTGS Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [L], [J] [Z] DU 10/10/2024 ADOPTION [Localité 8] Grosse délivrée le : à Me Marie-Claire

Portalis DBX6-W-B7I-Y3Y4 N° RG 24/01700 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3Y4 Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [E], [M] [I] DU 10/10/2024 ADOPTION [Localité 7] Grosse délivrée le : à Me Claire

Madame [N] [Z] veuve [J] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Apolline BUCAILLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0193 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire

Elle expose qu’à la suite de la seconde opération, son chirurgien lui a clairement indiqué qu’elle n’était pas consolidée au 20 mars 2022, puisque son état était encore susceptible de s’améliorer et qu