EUROP VILLA Prise en la personne de son représentant légal en exercice inscrite au RCS de BEZIERS sous le n°385207576 Ayant son siège social 15 impasse du Clauzet 34300 AGDE Représenté par : Maître Xavier

[M] [P] CONTRE Mme [I] [T] [E] épouse [P] Grosses : 2 Me Marie DE LA FORGE Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Me Lucie CLOUVEL Me Marie DE

SPP PIPAL, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le N° 348 016 056 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Albane CLAUDEL substituant Me Esther OUAKNINE, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat

[Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la Société LeBonSyndic.com, dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal représenté par Me Fabrice ANDRAC

application de l'article L. 141-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue anglais

JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 RÔLE : N° RG 24/03431 N° Portalis DBW2-W-B7I-ML65 AFFAIRE : [Z] [V] C/ SA GAN ASSURANCES IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Fabrice ANDRAC

dont il est décédé le 05/09/2015 - NIR : [Numéro identifiant 2] Code recours : 89B Minute n° 24/03226 DEMANDERESSE Madame [Y] [Z] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] rep/assistant : Me Julie ANDREU

°190408138 du 08/04/2019 - décision initiale du 28/12/2021 - n° de ss : (non communiqué) Code recours : 89A N° de minute: 25/03087 DEMANDEUR Monsieur [S] [V] [Adresse 4] rep/assistant : Me Julie ANDREU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [Localité 10] CARLES Me Hakima AMEZIANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lara ANDRAOS GUERIN Pôle civil de

FONTAMY immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 440 786 234 dont le siège social est sis 36 rue Brunel - 75017 PARIS représentée par Maître Arthur BARBAT DU CLOSEL, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire

00374 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y455 N° de MINUTE : 25/00014 DEMANDEUR Madame [R] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître François LAFFORGUE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU

contradictoire suivant, en application de l’article 473/474 du code de procédure civile, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 12 Février 2025 devant Patricia ANDREAU

(avocat postulant) et Maître Albert TREVES, du barreau de Maseille (avocat plaidant) DEFENDERESSE A L’INTERVENTION FORCEE La société IMOP [Adresse 11] [Localité 12] représentée par Maître Lara ANDRAOS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/03029 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YTBW AFFAIRE : Mme [W] [J] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance

[W] [L] (Me Fabrice ANDRAC) C/ S.A.

[M] [D] (Me Fabrice ANDRAC) C/ S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/03566 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVB5 AFFAIRE : Mme [F] [M] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance

non comparante représentée par Me Julie ANDREU, avocate au barreau de MARSEILLE substituée par Me Florent TIZOT, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDERESSE CPAM DU RHONE dont le siège social est [