Par actes en date des 12, 19 et 26 septembre 2024, monsieur [I] [R] a assigné la S.A.S. ARNAGE MOTORS exerçant sous l’enseigne CARJAGER, monsieur [M] [J] et la S.A.R.L.

du 04/05/2019 Décision initiale du 13/11/2023 N°SS : [Numéro identifiant 3] Code recours : 89E N° minute : 24/02066 DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 4] [Adresse 4] Rep/assistant : Me OLIVIA COLMET DAAGE

Il se déclare de bonne foi, et précise n’avoir commis aucune faute vis-à-vis de l’organisme collecteur et n’avoir aucune dette fiscale.

, cette date constitue davantage un moyen de fait à faire valoir pour démontrer notamment une occupation privative d’un bien indivis à compter de la séparation.

À l’audience du 3 juin 2025, la SCI Les Colettes, représentée par son avocat, a déclaré maintenir ses demandes initiales, actualisant sa créance à 107 185,73 euros.

Madame [E] [H] épouse [W] et Monsieur [C] [H] demandent au Tribunal de : ORDONNER l’ouverture des opérations de compte liquidation et partage de la succession de Monsieur [N] [H] ;DESIGNER et COMMETTRE

Pôle social - N° RG 22/01037 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q22M Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Olivia COLMET DAAGE - Société [11] - [9] - M.

Pôle social - N° RG 22/01279 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6WG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Olivia COLMET DAAGE - Société [11] - CPAM [Localité 10] - M.

d'indivision ;Ordonner l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l’indivision existant entre lui, Mmes [W] et [H] [Y] et M.

Maître Cathy GARBEZ de la SELARL CATHY GARBEZ, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN PARTIES INTERVENANT VOLONTAIREMENT : Mme [E] [Y] [X], ès qualités de représentante légale de [O] [A] [X] né le [Date

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Thomas BOTHNER, Vice-Président Gyslain DI CARO DEBIZET, Magistrat Aglaé PAPIN, Magistrat qui en ont délibéré.

-1 du code de procédure civile ; - la société Comète n'a aucun intérêt à agir compte tenu de ce qu'elle ne rapporte pas la preuve de sa qualité de propriétaire de lots au sein de l'immeuble en cause, notamment

d’autre part Date de la première audience : 03/09/2024 Date de la mise en délibéré : 09/01/2025 EXPOSE DU LITIGE Suivant facture n°NLFR2C00000000600723 en date du 18 janvier 2023, Monsieur

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, rep/assistant : Me SCP COLLET-ROCQUIGNY CHANTELOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [I] [K] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 14 janvier 2025 A : Me SCP COLLET-ROCQUIGNY

Mais il compte en trop une surface de 27,35 m² pour le pignon ouest (ce qui semble résulter d’une erreur de la société Collet qui n’a compté que 27,35 m² de panneaux rigides au lieu de 40,70 m²) et continue

, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 09 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Guy DRAGON, Juge, assisté de Lucie DE COLNET, Greffier

pénitentiaire à compter du 20 octobre 2023 à 20h06 ; Attendu que par décision écrite motivée en date du 23 octobre 2023, le juge des libertés et de la détention de Paris a maintenu l’intéressé dans les

[O] [L] le 23 octobre 2024, - une offre définitive d’indemnisation en date du 26 novembre 2024, - un courrier du Docteur [M] [Z] en date du 4 juin 2025.