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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
668ed16d2980a82f59d990b8
10 juillet 2024
, ni représentée Madame [E] [M] veuve [H] demeurant [Adresse 1] ci-devant et actuellement [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Président, assisté de Coraline
668ed17b2980a82f59d9929d
[Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Président, assisté de Coraline LEMARQUIS, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience
6786b8cfdf5b5c7d10ca5897
13 janvier 2025
vestiaire : B0235 DÉFENDERESSE La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DFC dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Président assisté de Coraline
6786b8d1df5b5c7d10ca58c3
DATE DES DÉBATS Audience publique du 14 novembre 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 13 janvier 2025 par Romain BRIEC, Président, assisté de Coraline
6786b8e3df5b5c7d10ca5b50
Madame [Y] [T] demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée Monsieur [P] [T] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Président, assisté de Coraline
67eed2a5b848dd6814c5e411
3 avril 2025
DATE DES DÉBATS Audience publique du 07 février 2025 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 03 avril 2025 par Romain BRIEC, Président, assisté de Coraline
67eed2b1b848dd6814c5e583
67eed2beb848dd6814c5e758
PCP JCP fond
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17 avril 2024
Madame [V] [S] épouse [N] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Volkan ERUGUZ, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Garance JUBERT, Juge des contentieux de la protection assistée de Coraline
68e55b490e2901d10fa389f4
3 octobre 2025
par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LGH& ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge des contentieux de la protection assistée de Coraline
695c108275782d5f06e3e50b
5 janvier 2026
HERVÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0235 DÉFENDEUR Monsieur [K] [U] [Z] demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Président, assisté de Coraline
6786b8d7df5b5c7d10ca59f1
Chambre 29 / Proxi référé
673647ab944f91b65d39d63b
7 octobre 2024
ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2024, par Madame Maud PICQUET, Juge des référés, assistée de Madame Isabelle GRAPPILLARD, Greffier et en présence de Madame Coraline
4ème Chambre
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19 mai 2026
Il soutient que Monsieur [P] [Z] ne dispose d’aucun droit de propriété sur les lots 35 et 46 de la copropriété LES CORALLINES, en application de l’acte de donation du 17 novembre 2005, et qu’il ne peut
66197c171b7735881a7c25b9
12 avril 2024
non comparants ayant pour conseil Me Rochfelaire IBARA, avocat aux barreaux Paris-Lausanne, non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge des contentieux de la protection assistée de Coraline
659d9d7daa704a07f49343dc
9 janvier 2024
POSTALE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-Philippe GOSSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0812 COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Présidente, assistée de Coraline
6a0f5a5ccdc6046d477c4729
21 mai 2026
4] représenté par Me Jérôme BERTRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0638 COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection, assistée de Coraline
Chambre 29 / Proxi fond
6a0f4993cdc6046d477b06d1
tribunal de proximité en date du 19 Mai 2026; Sous la présidence de Madame Bénédicte MEI magistrat à titre temporaire statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Coraline
66294e3b204c0caeeb992070
23 avril 2024
avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Madame [S] [B] [P] [Z] demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge des contentieux de la protection assistée de Coraline
66197c1d1b7735881a7c2bf8
compagnie CNP ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Virginie SANDRIN, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Présidente, assistée de Coraline
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