, les travaux propres à y remédier, les chiffrer, déterminer la décote de loyer à appliquer compte tenu de l'état du logement et chiffrer les préjudices subis ; • Donner toute précision et observation

représentant légal en exercice, dont le siège est 218 Boulevard Pierre Boulle 84049 AVIGNON représentée par Mme [P] [I] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence DELORD

à l'encontre de la SAS DROIT AU FUT trois contraintes : - Une contrainte n°0065054773 décernée le 2 décembre 2019 et signifiée le 6 décembre 2019 pour un montant de 3.187 € au titre des cotisations et

Déterminer la nature, la cause et l'origine de ces désordres ; 8.

du garage assure le clos et le couvert, que le sommier de la poutre supporte les fermes et le plancher du grenier, de sorte que ces désordres ont une nature décennale et subsidiairement que ces désordres

représentant légal en exercice, dont le siège est ,218 Boulevard Pierre Boulle 84049 AVIGNON représentée par Mme [J] [K] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence DELORD

Elle ajoute que ces désordres touchent à la peinture du véhicule vendu par la SA TEMSYS qui ne l'en a pas informée et peint par la société [B] [V].

Elle indique que la question du débord n’est pas réellement claire, même pour l’expert. De plus, dès lors que les lots ont été conçus en volume, le dépassement ne peut être constaté en superficie.

Le procès-verbal de constat d’huissier du 8 septembre 2020, dressé quelques jours après la fin du chantier alléguée par les sociétés EDF et IZI SOLUTIONS, le 14 août 2020, confirme l’ensemble des désordres

Le garage a noté une déformation du châssis avant droit, et lui a indiqué à M. [O] l'impossibilité d'effectuer la géométrie du véhicule en pareille circonstance.

Cependant, par la suite, les consorts [W] indiquent avoir déplorés plusieurs désordres affectant les enrobés situés autour de la maison, en avoir informé la société [A] sans que cette dernière n’y remédie

subi du fait de ces désordres. 2.

échafaudage sur le toit de sa maison sans son accord et de l'empiétement de la nouvelle construction sur leur propriété, notamment au titre de l'épaisseur du bardage extérieur, de l'enduit et d'un débord

Il résulte de ce texte qu'il ne suffit pas d'alléguer des désordres pour obtenir la désignation d'un expert.

Cette dernière constatant des désordres supplémentaires, établissait un devis à hauteur de 3798,50€ TTC.

par désordre et leur durée,D'évaluer les moins-values résultant des désordres non réparables,D'évaluer les préjudices de toute nature résultant des désordres, notamment le préjudice de jouissance subi

Par lettre recommandée du 28 août 2024, le conseil des maîtres de l’ouvrage a mis en demeure la société H&H de reprendre les désordres.

allégués par la partie demanderesse dans l’assignation et éventuellement dans ses conclusions ;Préciser notamment pour chaque désordre qu'elle en est la nature, l'origine et l'importance et déterminer