La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2025, date à laquelle elle a été prononcée par mise à disposition au greffe.

Il fait valoir que l’appréciation du placement en rétention est effectuée en fonction des éléments dont dispose l’administration à l’issue du placement en retenue, et qu’à cet égard M.

[X] & [B], a fait assigner en référé Madame [K] par-devant le Président près le tribunal judiciaire de Grasse aux fins, au visa des dispositions de l’article 145 du code de procédure civile, et des dispositions

Conformément aux dispositions de l’article R 713-4 du Code de la Consommation, le CA [5], M.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par mise à disposition au greffe, exécutoire à titre provisoire, Ordonnons la réouverture des

Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Donnons

JUGEMENT : Prononcé le 07 Avril 2026 par mise à disposition au greffe, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort.

Les débats clos, la décision a été mise en délibéré au 10 mars 2026, par mise à disposition au greffe.

à pénétrer en tous lieux où ledit matériel est disposé afin de procéder à son démontage, chargement et transport, et d'assortir les condamnations d'une astreinte de 150 € par jour.

aux dispositions des articles 799 et suivants du code de procédure civile.

aux Affaires Familiales : Monsieur Dominique SANTOURIAN Greffier : Madame Laurence CHARTON DEBATS : A l’audience publique du 13 Mars 2026 PRONONCE DU JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition

Le prononcé de la décision a été renvoyé au 21 Mai 2026 par mise à disposition au greffe.

A l’issue de l’audience, la Présidente a indiqué que le prononcé du jugement aura lieu le 22 mai 2026, par la mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal.

A l’issue de l’audience, la Présidente a indiqué que le prononcé du jugement aura lieu le 22 mai 2026, par la mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal.

Les débats clos, la décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

Les débats clos, la décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

que sauf meilleur accord, Monsieur [P] [I] recevra l'enfants: -les 1e, 3e et 5e samedi du mois de 10h à 17h, DISONS que le passage de bras devra se faire auprès de l'association ERFM, DISONS que le parent

ont été entendus en leurs explications et plaidoiries à l’audience publique du 05 Mars 2026 à 09 H 00 et qu’il en a été délibéré au 09 Avril 2026, l’ordonnance suivante a été rendue et mise à la disposition