02303 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGMT 1 copie exécutoire à : SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES 1 expédition à : SELARL ACTAZUR [I] RAMOINO - Nathan WISS / Me Jean-christophe MICHEL / Me Angélique FERNANDES-THOMANN

de : “JUGER que la compagnie ALBINGIA se désiste de son instance à l'encontre de : - La société BATIPLUS, - La société POUGET CONSULTANTS, - La SMA SA, es qualité d’assureur de la société S2G FERNAND

DEMANDEUR Monsieur [B] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Fernando Randazzo de la SELEURL EuropAvocat, avocats au barreau de PARIS - #B1054 DEFENDERESSES S.C.I.

La SCCV BOTANIK dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 2] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Fernando

PARIS, vestiaire : A0276 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Esrah FERNANDO

CHEMINEE ET RENOVATIONS - Expéditions délivrées à Me Julie JULES Me Fernando SILVA - FE délivrée à Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse

Copie exécutoire à la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES- THOMANN Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.

Rey 69001 LYON non comparante, ni représentée Monsieur [R] [Y], demeurant 5 impasse Fernand Rey 69001 LYON non comparant, ni représenté Cités à étude par acte de commissaire de justice en date du 25

Vice-Président, Juge de la mise en état Greffier : Lionel GARNIER Vu l’instance, ENTRE : Caisse CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Fernando

barreau de PARIS, vestiaire : B1205 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Esrah FERNANDO

représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Fabrice BERTIN, Assesseur représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 12 MAI 2025, en présence de Margaux FERNANDES

DEMANDERESSES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ayant son siège social [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux audit siège, représentée par Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES

N° Portalis DB22-W-B7H-RETD DEMANDEUR : Madame [X] [Y] épouse [O] [N] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 13] (RUSSIE) [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Maître Elisabeth AFONSO-FERNANDES

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02358 N° Portalis DB3S-W-B7H-YM3U Minute : 423/24 Société SCI MJ2 Représentant : SELARL MAKOSSO ORHON FERNANDES-BENCHETRIT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL MAKOSSO ORPHON FERNANDES [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/00991 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4K4 [E] [L], [D] [L] C/ [C] [Z], [T] [S] - Expéditions délivrées à Me Fernando SILVA

barreau de PARIS, vestiaire : E1584 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Esrah FERNANDO

Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [O] [B] divorcée [P] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Lucien MAKOSSO de la SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND

représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Patricia LE BIHAN, Assesseure représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 19 MAI 2025, en présence de Margaux FERNANDES

représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Claire-Aimée PARMENTIER, Assesseure représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 16 JUIN 2025, en présence de Margaux FERNANDES