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151 résultats pour « Feroulle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

658c79e02c4a0d96dc2354be

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

barreau de PARIS, vestiaire #C0675 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), en qualité d’assureur de l’ATELIER M3 et de la société MJL ARCHITECTURE, [Adresse 6] [Localité 20] représentée par Maître Ferouze

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

698157a1cdc6046d47b241ca

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En l’espèce, en sa qualité de professionnel de l’immobilier, l’Agence L’IMMOBILIERE 2000 ne pouvait ignorer que la révision du plan local d’urbanisme de la commune de LE FENOUILLER avait été lancée par

Source officielle
TJ

1/4 social

662a9fddc8a1343b8cd62660

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître Isabelle ZOUAOUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2000 DÉFENDERESSE Société [7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Vianney FERAUD

Source officielle
TJ

1/4 social

6622b687c91e3bdd7a88d89b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Monsieur [T] [W] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Pétra LALEVIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1757 DÉFENDEUR [7] ([7]) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Vianney FERAUD

Source officielle
TJ

Référés civils

687154e0d395d6ba9f2a0c92

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

conception et de réalisation de la maison, avec notamment des sous-dimensionnements des éléments en béton armé, potentiellement généralisés, en particulier au niveau des poutres, des acrotères non féraillés

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd704be85d0474bddbad2c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Je sors jeter des vieilles pièces dans le local à ferraille dédié qui se trouve à l'extérieur du bâtiment.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196ac0ddb77892696300f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

progressivement les gravats en résultant, que lors de la phase de coffrage réalisée à compter du 9 août 2017, le coffrage comme le nivellement ont été réalisés avec le plus grand soin, qu'il a procédé au ferraillement

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69497d6f75782d5f0643dc50

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A ce titre, outre la « préparation du sol de la cave » comprenant la pose de polyuréthane et de ferraille, aucuns travaux de décaissement n’est mentionné dans la facture n°22-03-192 ou toute autre facture

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7cd157826b344595205

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

astreinte de 500 euros par jour de retard, les travaux urgents afin de prévenir les dommages imminents à savoir: finition intégrale du crépis du mur mitoyen Est après avoir arasé les parpaings et ferailles

Source officielle
TJ

Référés

69d6d21ecdc6046d47929b9b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

l'intervention pratiquée ou à son état antérieur ; Préalablement au dépôt de rapport d'expertise, l'expert devra adresser un pré rapport aux parties, lesquelles dans les quatre semaines de la réception, lui feront

Source officielle
TJ

Affaires civiles

6a10a543cdc6046d479b3f78

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

procédures civiles d'exécution, Subsidiairement, - donner acte à la concluante de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande reconventionnelle d’expertise de Madame [J] [M] et Monsieur [Z] [A], lesquels feront

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe9bcdc6046d473b1052

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de son choix, dans un domaine distinct du sien, après en avoir avisé les conseils des parties :dire que l'expert adressera un pré-rapport aux conseils qui, dans les 4 semaines de la réception, lui feront

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

697980abcdc6046d47ede21b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

. - Nettoyage PAC (pompe à chaleur) + trou derrière à cacher - Coupe de ferraille niveau évac cuisine - Réglage huisseries - Nettoyage garage - Vérification du tableau - Finition placo général - SDB

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

65833e3b3ea7c8c1129bed4c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[H] [E] (Père) [O] [E] [X] né le 26 Mai 2008 5 Rue Louis Feraud Parc des Montilles Bat G 13200 ARLES comparants en personne assistés de Maître Adeline POURCIN substituant Maître Camille MERLET C/ DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b00dd0b98137c174786487

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

assureur de la SARL SHURDI LEVRAUD ARCHITECTE DPLG [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me Férouze

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65b01283b98137c17478d37d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

représentées par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2027 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Maître Ferouze

Source officielle
TJ

Première Chambre

67101738dcd2b6b1424dede6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

bâtiment sur son ensemble doit rester en péril ordinaire tant que : - La réparation des murs de l'ancienne construction en fond de parcelle, par jointement des pierres et pose d'un couronnement ferraillé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e319dbc6e3232bfba74

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

1984, il est indiqué que Monsieur [M] a changé de poste et qu'il " occupait désormais le poste de pontier à côté des fours de 38 tonnes de métal en hauteur pour alimenter les bennes de chargement en ferraille

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6704530c729d765ab5f4486a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Effectivement, j’ai détecté d’importants problèmes de mise en oeuvre vis à vis des plans de ferraille, absence de chapeau sur la dalle de transfert, important décalage des barres inférieures vis à vis

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TJ

1ère Chambre Cab3

668c2d41894f7f4d2e0a8a0b

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par acte notarié en date du 7 décembre 2016, Maître [E] Féraud a dressé un acte de notoriété.

Source officielle

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