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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
658c79e02c4a0d96dc2354be
22 décembre 2023
barreau de PARIS, vestiaire #C0675 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), en qualité d’assureur de l’ATELIER M3 et de la société MJL ARCHITECTURE, [Adresse 6] [Localité 20] représentée par Maître Ferouze
SERVICE CIVIL
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13 janvier 2026
En l’espèce, en sa qualité de professionnel de l’immobilier, l’Agence L’IMMOBILIERE 2000 ne pouvait ignorer que la révision du plan local d’urbanisme de la commune de LE FENOUILLER avait été lancée par
1/4 social
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23 avril 2024
[Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître Isabelle ZOUAOUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2000 DÉFENDERESSE Société [7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Vianney FERAUD
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2 avril 2024
Monsieur [T] [W] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Pétra LALEVIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1757 DÉFENDEUR [7] ([7]) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Vianney FERAUD
Référés civils
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1 juillet 2025
conception et de réalisation de la maison, avec notamment des sous-dimensionnements des éléments en béton armé, potentiellement généralisés, en particulier au niveau des poutres, des acrotères non féraillés
CTX PROTECTION SOCIALE
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8 avril 2025
Je sors jeter des vieilles pièces dans le local à ferraille dédié qui se trouve à l'extérieur du bâtiment.
Quatrième Chambre
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12 janvier 2024
progressivement les gravats en résultant, que lors de la phase de coffrage réalisée à compter du 9 août 2017, le coffrage comme le nivellement ont été réalisés avec le plus grand soin, qu'il a procédé au ferraillement
CONTENTIEUX CIVIL
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A ce titre, outre la « préparation du sol de la cave » comprenant la pose de polyuréthane et de ferraille, aucuns travaux de décaissement n’est mentionné dans la facture n°22-03-192 ou toute autre facture
REFERES 2ème Section
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22 janvier 2024
astreinte de 500 euros par jour de retard, les travaux urgents afin de prévenir les dommages imminents à savoir: finition intégrale du crépis du mur mitoyen Est après avoir arasé les parpaings et ferailles
Référés
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8 avril 2026
l'intervention pratiquée ou à son état antérieur ; Préalablement au dépôt de rapport d'expertise, l'expert devra adresser un pré rapport aux parties, lesquelles dans les quatre semaines de la réception, lui feront
Affaires civiles
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22 mai 2026
procédures civiles d'exécution, Subsidiairement, - donner acte à la concluante de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande reconventionnelle d’expertise de Madame [J] [M] et Monsieur [Z] [A], lesquels feront
6a0cbe9bcdc6046d473b1052
19 mai 2026
de son choix, dans un domaine distinct du sien, après en avoir avisé les conseils des parties :dire que l'expert adressera un pré-rapport aux conseils qui, dans les 4 semaines de la réception, lui feront
Chambre procédure écrite
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5 janvier 2026
. - Nettoyage PAC (pompe à chaleur) + trou derrière à cacher - Coupe de ferraille niveau évac cuisine - Réglage huisseries - Nettoyage garage - Vérification du tableau - Finition placo général - SDB
TECH SEC. SOC: HM
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20 décembre 2023
[H] [E] (Père) [O] [E] [X] né le 26 Mai 2008 5 Rue Louis Feraud Parc des Montilles Bat G 13200 ARLES comparants en personne assistés de Maître Adeline POURCIN substituant Maître Camille MERLET C/ DEFENDERESSE
7ème CHAMBRE CIVILE
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23 janvier 2024
assureur de la SARL SHURDI LEVRAUD ARCHITECTE DPLG [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me Férouze
6ème chambre 1ère section
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représentées par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2027 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Maître Ferouze
Première Chambre
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15 octobre 2024
bâtiment sur son ensemble doit rester en péril ordinaire tant que : - La réparation des murs de l'ancienne construction en fond de parcelle, par jointement des pierres et pose d'un couronnement ferraillé
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1984, il est indiqué que Monsieur [M] a changé de poste et qu'il " occupait désormais le poste de pontier à côté des fours de 38 tonnes de métal en hauteur pour alimenter les bennes de chargement en ferraille
POLE CIVIL - Fil 1
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7 octobre 2024
Effectivement, j’ai détecté d’importants problèmes de mise en oeuvre vis à vis des plans de ferraille, absence de chapeau sur la dalle de transfert, important décalage des barres inférieures vis à vis
1ère Chambre Cab3
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8 juillet 2024
Par acte notarié en date du 7 décembre 2016, Maître [E] Féraud a dressé un acte de notoriété.
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