411 dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 03 Septembre 2024 Nous, Gaële

en exercice domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Michèle DE KERCKHOVE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 26 Débats tenus à l'audience du : 26 Novembre 2024 Nous, Gaële

PAR CES MOTIFS Nous, Gaële FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente, juge des référés, statuant par ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe et en premier ressort, Ordonnons la

en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, es qualité d’assureur de la société Express Renov [Localité 9], numéro assuré C83695W, numéro contrat 1244000/001 504051/29 non-comparante Nous, Gaële

SINGER GREFFIER : Mme RIQUOIR DEMANDEURS Mme [X] [G] née [J] représentée par Maître Gaëlle LEFRANCOIS de la SELARL DBA, vestiaire : 10 M.

Maître Virginie VOLLARD, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 521, Maître Marion AUBÉ, avocat plaidant au barreau d’EURE, *** Débats tenus à l'audience du : 02 Avril 2026 Nous, Gaële

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/05213 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ6H MINUTE: 24/1338 Nous, Gaëlle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/09213 - N° Portalis DB3S-W-B7J-337V MINUTE:25/1926 Nous, Gaëlle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/05209 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ4N MINUTE: 24/1334 Nous, Gaëlle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/05818 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MUL MINUTE: 25/1229 Nous, Gaëlle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/04734 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DCE MINUTE: 26/976 Nous, Gaëlle MENEZ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/04735 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DCF MINUTE: 26/977 Nous, Gaëlle MENEZ

représentée par Me Bruno PHILIPPON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 55, Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Débats tenus à l'audience du : 12 Mars 2024 Nous, Gaële

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Delphine LAMADON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 418 Débats tenus à l'audience du : 14 Mars 2024 Nous, Gaële

dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 3], prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège non comparante Débats tenus à l'audience du : 14 Mars 2024 Nous, Gaële

siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Maja ROCCO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 60, Me Anne-laure WIART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 Nous, Gaële

CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Monsieur [K] [Y] muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [C] [O] [Adresse 3] [Adresse 3] ROYAUME UNI Représentée par Me Gaëlle

FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 25/01483 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FBDK Cabinet JAF nø4 [K] C / [P] Maître Aurélie PIZZATO de la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL Me Gaëlle

12] représenté par Maître Jean GONTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [F] [H] né le [Date naissance 8] 1958 à [Localité 28] [Adresse 15] [Localité 13] représenté par Maître Gaëlle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/09216 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3374 MINUTE:25/1927 Nous, Gaëlle