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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

69b884f5cdc6046d47e7a7bd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

né le 10 Juin 1964 à MONTAUBAN demeurant 370 Chemin de Nauzes Graouilles - 82000 MONTAUBAN représenté par Maître Jean François MOREL de l’ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

66964170f5112d8edd058697

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le préfet de LOT-ET-GARONNE a pris à l’encontre de M. [E] [X], un arrêté en date du 09 mai 2024 le plaçant en rétention administrative notifié le même jour à 19H35.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67005e8d09384195a7511713

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

LE PREFET DU TARN ET GARONNE notifiée le 29 septembre 2024 à 16 heures 10 ; Vu la requête de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

678593dfaaacbea0fe68a108

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LE PREFET DU TARN ET GARONNE notifiée le 4 janvier 2025 à 18 heures 30 ; Vu la requête de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f445424e0040aa3736600b

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

LE PREFET DE TARN-ET-GARONNE notifiée le 1er avril 2025 à 9 heures 37 ; Vu la requête de M.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

67edadadda9e15c513204e1c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00797 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2WO AFFAIRE : Société COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE GARONNE / S.A.S.U.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67005e8d09384195a751171b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 03 Octobre 2024 à 11 heures 30, concernant Monsieur [I] [J] né le 18 Mars 1996 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la précédente ordonnance du

Source officielle
TJ

Famille Cabinet 2

6974c80bcdc6046d478d0cf1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

dans la cause : DEMANDEUR : Monsieur [C] [L] [R] né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 14] [Adresse 12] [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Me Serge CAPEL, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ce62aa0596c9bad004e494

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse S.A.S. [5], demeurant [Adresse 2] rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON partie défenderesse CPAM DE HAUTE-GARONNE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3eaa47d1f8c9dd6f6d0

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

____ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse S.A.S. [5], demeurant [Adresse 2] rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON partie défenderesse CPAM DE LA HAUTE GARONNE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663a6f5672c3aeb182131f02

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

_______ Ordonnance du 29 avril 2024 partie demanderesse S.A.S. [5], demeurant [Adresse 2] rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON partie défenderesse CPAM DE LA HAUTE-GARONNE

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f445434e0040aa37366023

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE notifiée le 03 avril 2025 à 09 heures 07 ; Vu la requête de M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69b890dacdc6046d47e8bc49

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[K] né le 02 Mai 1983 à TOULOUSE (31000) demeurant 3 Rue des Foulques - 82210 ST NICOLAS DE LA GRAVE représenté par Maître Olivier MASSOL de la SELARL MASSOL AVOCATS, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f445414e0040aa37365fea

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 5 avril 2025 à 11 heures 49, concernant Monsieur [E] [D], né le 30 Novembre 1984 à [Localité 3], de nationalité Tunisienne ; Vu la précédente ordonnance du Vice-président

Source officielle
TJ

REFERES

69861b8ecdc6046d473885f7

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DEFENDERESSE VHV ASSURANCE FRANCE, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 889 234 647, succursale de VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG 25 rue Marboeuf 75008 PARIS Représentée par Maître Pierre-yves LE GALLOU

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

680ff4c04509cc68c186ef10

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[T] [P] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Caroline CHEREL, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE, avocat plaidant, vestiaire : 166 Mme [C] [H] épouse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65ca371e889c21f64c4fc

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MINUTE : 24/ DOSSIER : N° RG 23/01121 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMDG AFFAIRE : [L] [N] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025

Source officielle
TJ

J.L.D.

670d8d899ace530007586f18

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Le représentant de la préfecture, entendu, soutient la demande de prolongation du préfet de la Haute-Garonne.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d92416523b9957ff65

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1er OCTOBRE 2024 50B N° RG 23/00787 N° Portalis DBX6-W-B7H- XMJV Minute n°2024/ AFFAIRE : SARL GARONNE

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec5c29dd062d9f810ea342

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

PREFET HAUTE-GARONNE notifiée le 28 mars 2025 à 11 heures 02 ; Vu la requête de M.

Source officielle

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