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2 193 résultats pour « Hu-Yen-Tack »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

662bd89ee266e89ef1160dd5

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

JUGEMENT DU 22 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Société CDC HABITAT REP/ CDC HABITAT OUTRE MER [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marie françoise LAW YEN

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f24bc4cdc6046d47006082

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[C] [G], né le 18 mai 1963, exerçait les fonctions de famille d’accueil, activité impliquant notamment l’accompagnement éducatif, les tâches quotidiennes, les déplacements et la conduite.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6a0f5785cdc6046d477c14bd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

évacuation des poussières d’amiante et conscience des risques liés à l’amiante et qu’ils n’ont pris aucune mesure ou démarche active de nature à faire cesser cette situation ce que la description des tâches

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a206dd1cdc6046d47fd1068

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle fait valoir, en premier lieu, qu'aucune des conditions prévues par le tableau n°57A n'est remplie, en affirmant que les tâches réellement effectuées par le salarié n'impliquaient ni des mouvements

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1735a0cdc6046d47253153

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle met en avant les conséquences dans sa vie quotidienne, mentionnant une perte d’autonomie pour faire les courses, faire à manger ou assurer les tâches ménagères et pour la marche, avec un périmètre

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésenté par Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65c5291690e44c41e7b3e551

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il expose que Madame [U], assistante dentaire salariée, n'exerce aucune des tâches de secrétariat ouvrant droit à la prime, listées à l'annexe I relatif à la classification des emplois de la convention

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TJ

1ERE CHAMBRE

69d96016cdc6046d47cfcb83

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [G] [P] expose avoir emménagé dans l'appartement en août 2020 après avoir réalisé divers travaux d'aménagement, et avoir découvert à l'hiver 2020 divers désordres tenant à des tâches d'humidité

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174ca6cdc6046d4726ef5f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

rhumatoïde a été posé le 2 juin 2023, soit à une date antérieure à la date de la demande d'AAH ; - elle supporte une fatigue quotidienne très importante et il lui est extrêmement difficile d'effectuer les tâches

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c28a6dd7001754d621247

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il apparaît toutefois que le salarié a fait une description globale de ses tâches en ces termes : « Porter ,lever, tirer ,soulever », sans «découper » son activité par tâche comme l'invitait à le faire

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f950d1de0ebe408dac891a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il précise effectuer les tâches suivantes : - “nom de la tâche : fabrication, montage, monte porte” Il évoque durant cette tâche effectuer des travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule

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TJ

1re chambre civile

695d66db75782d5f06008a8e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Elle ajoute que les non-conformités aux règles de l’art relevées par l’expert étaient nécessairement apparentes aux yeux des acquéreurs puisque ces derniers ont résidé pendant plus de quatre mois au sein

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

67097e1906866c0645d4b846

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Adresse 19] non comparants, ni représentés FEDERATION GENERALE DE LA METALLURGIE ET DES MINES CFDT, sise [Adresse 82], non comparante, ni représentée Monsieur [I] [OS], demeurant [Adresse 18] Madame [HU

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TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

67f6cd50a9d5adc260623223

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[NF], demeurant [Adresse 31] Madame [CO] [XI], demeurant [Adresse 48] Madame [HG] [C], demeurant [Adresse 9] Madame [DW] [VO], demeurant [Adresse 59] Madame [PJ] [J], demeurant [Adresse 13] Madame [HU

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670ebfa21c3411ff34578f74

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

En effet, non seulement la durée d’exposition globale est faible, mais il faut souligner que les tâches sont variées et comprennent une large tâche administrative qui ne permettent pas de retenir une hyper

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TJ

J.L.D.

6626ab011329eb3db7c27aef

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

J’ai un rendez-vous le 17 à l’hôpital pour mes yeux et pour mon épilepsie, ils ont refusé de m’escorter pour le rendez-vous, j’avais des séances pour les yeux mais pareille ils ne veulent pas, j’ai un

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TJ

1ère Chambre

66fec7e9172da17169e53eac

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

° Portalis DB3Z-W-B7H-GP7E NAC : 70B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 03 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [D] [Adresse 1] [Localité 5] assisté par Me Marie françoise LAW YEN

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TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f9461c0ea8924818235c14

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

-- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 RETABLISSEMENT PERSONNEL - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : [24] ([23]) [Adresse 1] [Localité 21] représenté par Me Marie-Françoise LAW-YEN

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TJ

1ère Chambre

6a228921cdc6046d473c7188

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

RCS de [Localité 3] sous le n° 542 073 580, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Marie françoise LAW YEN

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TJ

JCP

69d03aa9cdc6046d4708de0b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

 », les murs sont marqués « par des taches et de légères dégradations », « taches de moisissure », « l’ensemble est en mauvais état » , l’étagère est « jaunie et moisie », les équipements sont sales «

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856e59aaacbea0fe6826e3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L’employeur reconnaît dans le cadre de son questionnaire que Madame [M] réalisait des gestes nocifs pour son épaule dans le cadre de la réalisation de ces tâches.

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