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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
6708178489f19e8c50f886fd
8 octobre 2024
INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE [Adresse 2] [Localité 22] représentée par Me Sophie ETEVE, avocat au barreau de LILLE S.A.
REFERES 2ème Section
6696b5829a603a69291038c4
15 juillet 2024
136699B Mutuelle dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 16] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante CETAB INGENIERIE
Chambre 3 cab 03 D
67ed7ecdda9e15c5131fadfe
1 avril 2025
Par exploits en date du 5 octobre 2020, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] a appelé en cause la société VARIANCE INGENIERIE (anciennement BET SAVLE) et la société REGIE DU LYONNAIS
Chambre des Référés
68e9544a3ea43407b910920f
9 octobre 2025
CAPET INGENIERIE, S.A.
Service des référés
661436153bbdffcd9171a7ff
3 avril 2024
MAKE INGENIERIE [Adresse 2] [Localité 12] non comparante et non constituée S.A.R.L. TRIADA BATIMENT [Adresse 9] [Localité 14] non comparante et non constituée S.A.
Section des Référés
66ad2d0bd5af8a921ecd252a
4 juillet 2024
GRUET INGENIERIE a maintenu sa demande.
65d4f7d5157826b3445967e4
29 janvier 2024
Fabrice LEPEU de la KLP Avocats AARPI, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDERESSES La SELARL EKIP, prise en la personne de Maître [H] [Adresse 1], en qualité de liquidateur de la société QUARK INGENIERIE
Quatrième Chambre
65a196ae0ddb778926963047
12 janvier 2024
barreau de PARIS DEFENDERESSE au principal et demanderesse à l’incident : La SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) ès-qualités d’assureur de la société LGX INGENIERIE
670eb2871c3411ff34535965
15 octobre 2024
SARL THETA INGENIERIE FRANCE [Adresse 5] [Localité 8] non constituée /non comparante S.A.
Chambre 0 REFERES
6704404b8d5cd4a875977849
7 octobre 2024
[O] à payer à la société Ingénierie Solution Habitat la somme de 22 000,00 euros en règlement du prix fixé dans le bon de commande du 26 septembre 2023, - condamner Mme [B] [O] à payer à la société Ingénierie
Chambre Civile
68cc5aee9da36895046981e1
3 juillet 2025
INGENIERIE CONCEPT BATIMENT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Philippe CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant
6ème chambre 2ème section
67115593aa7e95fd3fcf7e86
2 février 2024
CENA INGENIERIE [Adresse 3] [Localité 7] Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 2] [Localité 8] représentés par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats
Chambre 1 Cabinet 2
6a10c1f4cdc6046d479d7981
22 mai 2026
PINGAT INGENIERIE, venant aux droits de la société STRUCTURE 3000, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Sophie CLANCHET de la
65b163fdb9f94e984650cf81
16 janvier 2024
SD INGENIERIE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #C0675 DEFENDERESSE La S.A.R.L.
7ème chambre 1ère section
678021589c3ba90f51dc28cd
7 janvier 2025
ALLIANZ IARD, venant aux droits de la compagnie d’assurances GAN EUROCOURTAGE, en qualité d’assureur de la société IGREC INGENIERIE 1 Cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE représentée par Me
659d9d81aa704a07f4934457
9 janvier 2024
EVP INGENIERIE exerçant sous l’enseigne EVP INGENIERIE DES STRUCTURES [Adresse 9] [Localité 4] non constituée S.A.
Chambre 6/Section 3
65a9752519a7f19a782db770
17 janvier 2024
Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0517 Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Es qualité d’assureur de la société A2B INGÉNIERIE
Référés expertises
6712a37d6a642c49b871b41e
La société NORTEC INGENIERIE intervient comme maître d’oeuvre et mandataire du groupement de maîtrise d’oeuvre en phase d’exécution.
Chambre des REFERES
DBZI-W-B7J-EWKA Société RESIDENCE JARDINS DE VALENTINc/S.A
68f69cc0f444f3ad06a59dcb
et IBA SOCIETE INGENIERIE DU BATIMENT, la société SMABTP, en qualité d’assureur de la société SUD VRD, et la SARL SUD VRD, devant le juge des référés du présent Tribunal judiciaire aux fins qu’il leur
68681cc54965b5d9df315f72
4 juillet 2025
PAX INGENIERIE anciennement dénommée ID+INGENIERIE [Adresse 22] [Localité 19] Non représentée S.A.S.
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