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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
67ec31fddd062d9f810e226c
1 avril 2025
1 avril 2025
KER MURPHY, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente,
Source officielleJAF2
69a95897cdc6046d47953663
8 janvier 2026
8 janvier 2026
. : N° RG 24/02682 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPTV NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [P] [R] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (MAROC) (bénéficie d’une aide juridictionnelle
Source officiellePCP JCP ACR fond
66a14637bfa4c7b1df1a95ab
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [W] Monsieur [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [C] [Y] Madame [R] [Y] Pôle civil de proximité
Source officiellePCP JCP ACR référé
661d708d082b40ce99b67aa9
10 avril 2024
10 avril 2024
ayant été signifiée à tiers présent pour Madame [C] [Y] née [J] et à personne pour Madame [M] [Y].
Source officielleService des référés
680a823bc9134b6bc8ff4780
8 avril 2025
8 avril 2025
par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE Madame
Source officiellePCP JCP ACR référé
66995d3607d408f8d4c18210
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître AUCLAIR Nicolas, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°
Source officielleJuge de l'exécution
686848584965b5d9df328664
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Monsieur [L] [C] et Madame [P] [C], représentés par leur avocate, reprennent les prétentions et moyens développés dans leurs conclusions du 5 mai 2025.
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d5fcf40727a0043be7d
10 avril 2025
10 avril 2025
N° RG 14/14743 N° Portalis 352J-W-B66-CDXDC N° MINUTE : 2 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [J] [K] et Madame
Source officiellePCP JCP ACR fond
66995d3007d408f8d4c1815a
1 juillet 2024
1 juillet 2024
délivrée le : à : Maître FOIRIEN Jean Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02855 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JKT N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 01 juillet 2024 DEMANDEURS Madame
Source officiellePCP JCP ACR référé
661d7091082b40ce99b67b0b
10 avril 2024
10 avril 2024
la séquestration des meubles et objets mobiliers contenus dans le logement dans tout garde meuble ou local de son choix aux frais, risques et péril de Madame [Y] [S], - voir condamner Madame [Y] [S]
Source officielleJAF Cabinet 4
66883e88342d338c20d39e27
5 juillet 2024
5 juillet 2024
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 05 JUILLET 2024 N° RG 20/06656 - N° Portalis DB22-W-B7E-PXWO DEMANDEUR : Madame [C] [N] épouse
Source officielleJAF Cabinet 3
65a6dca847251e2b2425640f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2024 N° RG 22/03210 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVUT DEMANDEUR : Madame [O] [Y] épouse
Source officielleChambre du Conseil
6792c451304ff28fe37e843f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Concernant Madame [T], [U] [H] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE, registre des naissances, année 1974, acte numéro 613/4 2.
Source officielle5ème chambre 1ère section
686eb44172b5e5e648cb0bd2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Hocquard, Me Baranes, le : +1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame
Source officielleChambre du Conseil
679aad5ce9a46d1f5a76b77f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 ADOPTION [Localité 6] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame
Source officielleChambre du Conseil
679aad6fe9a46d1f5a76b947
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 ADOPTION [Localité 7] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame
Source officiellePCP JCP ACR fond
66a297ba80b1d994348a6307
18 juillet 2024
18 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [R] [L] Madame [D] [Y] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alexandra TROJANI Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielleJAF Cab 1
67f050b002fc178212f87f4a
1 avril 2025
1 avril 2025
Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame
Source officielleJAF Cab 1
677efc5fb01eea4cf01acafd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame
Source officiellePCP JCP ACR fond
661d7090082b40ce99b67afc
10 avril 2024
10 avril 2024
contenus dans le logement dans tout garde meuble de son choix aux frais, risques et péril de Monsieur [O] [S] et Madame [G] [U] [L] [B], - voir condamner solidairement Monsieur [O] [S] et Madame [G]
Source officiellePage 7 sur 36