Portalis DB2H-W-B7I-ZRUT Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/04746 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4ZI Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1Copie à Me Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS

[D] [J] [K] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.C.

Un contrôle de la qualité de l'eau au mois de juin 2017 a mis en évidence la présence de légionnelles au niveau de deux logements, mais la SA ALLIANZ IARD a adopté une position de non garantie au motif

siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant par Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS-LEXIENS

Le certificat médical initial établi le 6 octobre 2021 du Docteur [S] mentionnait comme lésions « ESPT épuisement professionnel ».

au travail, ces lésions trouvant, selon elle, leur origine dans une cause totalement étrangère à l’activité professionnelle de Madame [O] [K] intervenue entre l’incident du 26 août 2024 et le moment où

finalement transmis les certificats au médecin conseil qu'elle a mandaté qui retient que les séquelles invoquées ne peuvent être imputées à l'accident en l'absence de choc susceptible de générer des lésions

. : N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TJT Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELAS AGIS - 538 SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 ENTRE : LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège

. : N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RWJ Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELARL CABINET BENOIT FAVRE - 2192 Me Raoudha MAAMACHE - 973 SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786

Portalis DB2H-W-B7I-Y7MW Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS

. : N° RG 23/00054 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEZY Le Grosse et copie certifiée conforme à : la SELARL ADK - 1086 la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 Me Sandra

RG 23/04196 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X57S Notifiée le : Expédition à : Maître Eric ANDRES de la SELARL ANDRES & ASSOCIES - 769 Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/00924 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VTUL Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Michel DESILETS de la SCP AXIOJURIS LEXIENS

L’intéressé entendu en dernier déclare : je souhaiterais repartir en Espagne, je suis venu en France pour me renseigner sur la légion étrangère mais je souhaite partir.

de la lésion dans ce cadre.

La Caisse soutient que s'agissant d'un décès inaugural aux temps et lieu de travail, c'est-à-dire intervenu soudainement et non consécutivement à des lésions déjà déclarées, la lésion se confond à l'accident

La société [1] soutient que le taux d’IPP n’a pas été correctement évalué au motif que l’évaluation est déconnectée de la lésion initiale de malaise vagal.