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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
6626ab0a1329eb3db7c27c6e
22 avril 2024
suite à la communication, par le procureur de la République de [Localité 5], conformément à l'article L. 101 du livre des procédures fiscales, d'un ensemble de données informatiques dont l'examen laissait
6626ab0a1329eb3db7c27c79
faisait suite à la communication, par le procureur de la République de Nice, conformément à l'article L. 101 du livre des procédures fiscales, d'un ensemble de données informatiques dont l'examen laissait
4ème Chambre civile
670ec2ea1c3411ff345854a1
15 octobre 2024
La rédaction de ce formulaire laissait donc supposer que la fourniture d’une copie de la licence, dont le numéro était fourni, n’était pas nécessaire pour un scrutin de liste, ce qui était le cas de cette
Référés Cabinet 4
69d01d51cdc6046d470687b3
3 avril 2026
Un nouvel état des constructions, le 4 mai 2024, laissait craindre un caractère évolutif des désordres. LA RESERVE, SCCV, a déclaré ce sinistre à son assureur TRC, la SMABT, le 21mars 2024.
5ème chambre 2ème section
662bf13ee266e89ef1189c8f
25 avril 2024
Cependant, la boiterie qu’a présenté le cheval au moment de l’essayage a été fugace et ne laissait pas présager de l’existence d’un défaut permanent.
Référé président
6686f792e74459e0c7eda77d
4 juillet 2024
Si l'expert a répondu avec prudence à un dire de l'avocat en page 64 du rapport qu'il laissait le soin au juge de déterminer le niveau d'imputabilité, il précise bien que l'impossibilité de reproduire
9ème chambre 2ème section
668839d9342d338c20d3125f
5 juillet 2024
soulignant que la demanderesse a minutieusement préparé les virements litigieux en créditant régulièrement son compte par des mouvements préparatoires, observant que chacun des paiements contestés laissait
JCP TANCREDE
6866e577d33109fd079b58e8
1 juillet 2025
Ce commandement de payer laissait à la locataire un délai de deux mois pour régulariser la situation mais il est demeuré infructueux, de sorte que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire
TJ - CIVIL2
6865822672b7e1b6bf1dc4af
[H] [S] a adressé un courrier à la société AXA France VIE l’informant que son contrat laissait apparaitre des rendements négatifs estimés à 15% depuis sa souscription estimant que cette dévalorisation
Chambre JEX
66a7f120b9f14d1b776447aa
Cette décision incorporée au jugement initial, a été signifiée le 24 juillet 2023 et un commandement de quitter les lieux a été délivré le 29 septembre 2023, lequel laissait à Mme [R] [K] [U] et à tous
Référés
65b00f34b98137c174787aee
16 janvier 2024
licencié pour faute grave, avait créé sa propre société, avait acquis les cartes commerciales d’anciens clients de son employeur et supprimé massivement le contenu de sa boîte professionnelle, ce qui laissait
6626ab0c1329eb3db7c27ca5
Quatrième Chambre
69693e57cdc6046d47706e3f
13 janvier 2026
L'expert a conclu que cela laissait à penser que la pompe présentait un défaut, mais qu'il fallait des tests en laboratoire pour le confirmer, tests qui n'ont pas été réalisés.
POLE CIVIL section 5
69756796cdc6046d479d1cab
8 janvier 2026
Il soutient également que la convocation ne laissait subsister aucun doute quant à la tenue de l'assemblée uniquement par le biais d'un vote par correspondance.
PCP JCP référé
6621650dc8ec436236deb3b0
18 avril 2024
Selon acte de notoriété établi le 02/10/2023, [U] [G] décédait le 06/05/2023 et laissait pour lui succéder 16 héritiers : [HK] [W], [UZ] [W] épouse [BD], [BU] [W], [Z] [W], [K] [XN], [ZL] [XN], [YV] [G
Chambre 1
6686f2e0e74459e0c7ed812c
cédées à la commune de [Localité 5] le 4 avril 2019 et que, même si elles n’étaient pas aménagées au moment de la conclusion du bail commercial et de son renouvellement, la configuration des lieux laissait
CALAIS contentieux<10000€
67881f6bc21c0e53e790bd0a
13 janvier 2025
La facture établie par la SARL [T] [V] le 3 août 2022 laissait apparaître un solde résiduel de 400 euros, que M. [Y] n’a pas réglé. Constatant des désordres quant à l’installation de la cuisine, M.
6865822a72b7e1b6bf1dc54e
[Z], voisin, à Me [U] indiquant que l’ancien propriétaire laissait le portail ouvert en raison des problèmes rencontrés.
Surendettement
65aec0fa54a01215df7794dc
18 janvier 2024
Or en 2022 les forfaits de la commission pour une personne seule s'élevaient à la somme mensuelle totale de 782 euros, ce qui ne laissait théoriquement à l'intéressé que la somme de 117,68 euros pour régler
Pôle Civil section 3
68f2af54e97b8c182997b3cc
8 octobre 2025
- Monsieur [Z] [I] aux termes de son attestation en date du 18 juin 2015 affirme seulement que “madame [W] ne venait pas tous les jours pendant les mois de mai et juin 2014 et elle lui laissait un message
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ETOILE DU SUD, Lahnait, Mohamed
24/07/2015
Voir →
SARL LAHNAIT - KHEDIMI
27/06/2011