LTD 255-261 Horn Lane, Acton, W3 9EH Londres (Angleterre) représentée par Maître Loïc LEMERCIER de la SELEURL SELARLU LOIC LEMERCIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P372 Décision du 02 juillet

Les lattes de bois et les lambourdes ont été vendues à la société ATTEX par la SAS BAGNERES BOIS. Les travaux ont été achevés au mois de juin 2019 et intégralement payés.

BORDEAUX sous le numéro Siret 894 418 433 8 rue Georges Litalien 33270 FLOIRAC représentée par Me Jeanne VALENSI, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [V] [A] a acquis le véhicule un véhicule Land

ZURICH INSURANCES PUBLIC LIMITED COMPANY, (N’INTERVIENT PLUS SUITE A L’ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL EN DATE DU 17 NOVEMBRE 2017) Représentant : Maître Charlotte LALLEMENT de la SELARL LALLEMENT SOUBEILLE

[J] [E] Mme [X] [E] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Dorothée LANTER - #A0640 représentée par Me Dorothée LANTER - #A0640 DEFENDEURS Mme [O] [T] M.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00904 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYIY N° minute : 24/00197 Madame [X] [H] [R] Représentant : Me Muriel LANEN

L’unique associée de la SASU Lace Invest, Mme [P] [I], s’est portée caution solidaire pour les deux prêts, selon acte du 2 septembre 2020 dans la limite de la somme de 166 800 euros.

L'expertise conclut que l'origine des déformations des lames du bardage résulte essentiellement d'une malfaçon, à savoir l'absence de lame d'air ventilée à l'arrière des lames de bardage, destinée à la

Sur les lames de lambris déposées, l’expert observe que plusieurs lames sont détériorées par l’humidité et que sont en outre visibles, des traces d’humidité sur la face intérieure des lames et des traces

Maître Catherine LAFORET de la SELARL LAFORET, avocat au barreau de DAX, substituée par Maître Sophie SIMONSEN, avocat au barreau de DAX ET : La SMABTP en qualité d’assureur de la société CCZ LANDES

Le 14 août 2023, Madame [M] [F] [I] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la CPAM des LANDES.

DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Ambroise DE PRADEL DE LAMAZE de la SELARL Ambroise de PRADEL de LAMAZE Avocat, avocats au barreau de PARIS - C0624

TRESOR PUBLIC agissant poursuites et diligences de la Comptable du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D’[Localité 24] ET [Localité 25], dont les bureaux sont situés [Adresse 16] représenté par Maître Boris LABBÉ

LAND IMMO immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 531 344 158 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christophe DONNETTE, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DÉFENDEUR M.

Il indique notamment qu’une lame composite s’est brisée.

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VCR FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie-françoise LABBE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Me Yvan MONELLI, avocat au barreau de MONTPELLIER avocat

DE LAGE LANDEN LEASING Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N° 393 439 575 Dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

PROMOLOGIS, RCS TOULOUSE 690 802 053. représentée par Maître Thierry LANGE de , vestiaire : 324 S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Planelles, Société 1001 LAKES OY (LRAR), le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23