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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

681116352a56cbbf9295b82c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[H] [L] [Adresse 2] [Localité 3], comparant en personne et assisté de Me Marie LALOUX, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [7] [Localité 9] [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

68e0153c74e929a9d8fa32d6

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DÉFENDEUR Monsieur [H] [D] domicilié : chez Me [I] [Adresse 3] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Mamadou DIALLO, Avocat au barreau de Paris, #C2079 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

Source officielle
TJ

Adjudications

697e27ffcdc6046d476a7af5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ; Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ; Avant l’issue de l’audience, Me Ruth BENAROUCHE-LALOU

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

662bf14fe266e89ef1189fb8

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

conseil Me Mazen FAKIH, Avocat, J071 DÉFENDEUR Monsieur [F] [T] [Adresse 2] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Matthieu ODIN, Avocat, #R0105 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65dce9f76f3a33381eb695d2

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE DU 10 JANVIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME VERNERET-LAMOUR

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

65eb6821e2958c07e91d3a58

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

représentée par Me Adeline HOUDUSSE, avocat au barreau de SAINT-MALO DEFENDEUR : Monsieur [O] [F] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Charlotte LAROUR

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

68684d394965b5d9df3294ce

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

est sis [Adresse 1] Représentée par Monsieur [Z] [P], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sarah NICOLAI, Juge ; GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Camille LAMOUR

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

67f0243402fc178212f7e485

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

201/045398 du 21/12/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] Ayant pour conseil Me Christine RUAULT, Avocat, #B0609 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

65aad1300c777d3ec8ebca04

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 13 NOVEMBRE 2023 Nous, Sophie VERNERET-LAMOUR,, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

66158c40db5098996d5b6e90

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 05 FÉVRIER 2024 Nous, Sophie VERNERET-LAMOUR, Juge placé, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

66158c41db5098996d5b6eaa

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 05 FÉVRIER 2024 Nous, Sophie VERNERET-LAMOUR, Juge placé, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l

Source officielle
TJ

JLD

6699647207d408f8d4c1f426

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00734 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZFC N° Minute : 24/00465 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67897dd0428384b762e6a196

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LACOUR non comparante, non représentée Société QBE EUROPE SA / NV représentée par Me Maxence LEVY de la SELAS OLSZAK ET LEVY, avocats au barreau de METZ, vestiaire : D400, avocat postulant, Me Laura MARTY

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

68e0154874e929a9d8fa3844

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DÉFENDEUR Monsieur [B] [S] [Adresse 11] [Adresse 4] [Localité 10] Ayant pour conseil Me Catherine WOJAKOWSKI, Avocat au barreau de Paris, #C0269 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

68e0154a74e929a9d8fa39b6

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PN740 DÉFENDERESSE Madame [S] [D] épouse [N] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Sarah LAMBERT, Avocat au barreau de Paris, #C1223 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

6984242ecdc6046d47f6d449

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [L] [X] né le 08 Mars 1980 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me LALOU

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

662bf157e266e89ef118a097

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Thikim NGUYEN, Avocat, #PB089 DÉFENDERESSE Madame [I] [N] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Sophie SARRE, Avocat, #R0208 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

662bf158e266e89ef118a0c4

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Avocat, #PN574 DÉFENDERESSE Madame [E] [R] épouse [T] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Aimé SALFATI, Avocat, #E1851 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65dce9f56f3a33381eb695c0

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU 10 JANVIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME VERNERET-LAMOUR

Source officielle
TJ

REFERES

6706d1b7f1d01e3c86f23f0b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DBXV-W-B7I-GG7K ============== [K] [H], [Y] [H] C/ [M] [H], [S] [H] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le 07 Octobre 2024 à - l’AARPI BEZARD GALY COUZINET -SCP POISSON & CORBILLE LALOUE

Source officielle

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