avocat au barreau d’AMIENS - DÉFENDERESSE - En présence de : Me [O] [C] (SELARL [6]), Mandataire judiciaire comparant et assisté de Maître Franck DELAHOUSSE, avocat au barreau d’AMIENS et de Me Gilbert

BOURSORAMA [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maître Arnaud-Gilbert RICHARD de la SAS RICHARD ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1070 S.A.

KIRO [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Gilbert PIAT de la SELARL @MARK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0150 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente

Dans l'affaire entre : Madame [E] [T] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 11] - HAITI [Adresse 5] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Axelle VOLCKAERT-LEGRIER, avocat au barreau

DE LA MAYENNE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame [G] [H], munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président Monsieur Philippe LEGROUX : Assesseur Monsieur Didier

le [Date naissance 6] 1925 à DUGNY-SUR-MEUSE, et décédé le [Date décès 7] 2017 à SETE, Vu l’article 1364 du Code de procédure civile, Vu la désignation en qualité de Notaire commis de Maître [V] GILBERT-GALVEZ

GIMET immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 829 598 515, représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège

Adresse 5] représentée par Me Samuel WILLEMETZ, avocat au barreau d’ARRAS À DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Dorothée LEGROS

le siège social est situé [Adresse 7] [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Christophe BLONDEAUT de la SCP BLONDEAUT - LEGROS

FERET-HAVET, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Charlotte DESBONNET, avocat au barreau de LILLE ET

NDFI PATRIMOINE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Charlotte DESBONNET, avocat au barreau de LILLE

DUSKY 2 dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Yann MICHOT, avocat postulant au barreau de POITIERS et par Me Sébastien LEGRIX DE LA SALLE, avocat plaidant au barreau de PARIS et

352J-W-B7K-DBWFK N° MINUTE 16 JUGEMENT D’HOMOLOGATION rendu le 19 Mai 2026 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Monsieur [B] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me David GILBERT-DESVALLONS

GFC, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile RAULT GILBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

la réalisation de l'exécution des lots gros-œuvre des opérations de constructions suivantes : - Opération dénommée [Adresse 8] [Adresse 9] - [Adresse 10], autrement dénommée LES JARDINS D'AMEDEE GIBERT

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/12481 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HJ3 MINUTE N° : 24 Copie exécutoire délivrée le à Me GISBERT Copie

assurance AXA FRANCE IARD, RCS [Localité 3] 722 057 460, ès-qualités d’assureur DO et CNR de la SA ALTEAL selon police n° 10924153704, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Eric-gilbert