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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DE LA FAMILLE
68f9257cde0ebe408da97ffc
6 octobre 2025
6 octobre 2025
FAMILIALES AFFAIRE [X] [F] épouse [B] C/ [K] [B] Le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Anne LESPY-LABAYLETTE
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
68f9257ede0ebe408da9800f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
FAMILIALES AFFAIRE [B] [J] épouse [R] C/ [F], [S] [R] Le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Anne LESPY-LABAYLETTE
Source officielleJuge libertés & détention
6698082cb60c111a421b7554
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[Y] [S] [D] MAGISTRAT : Leslie JODEAU GREFFIER : Salomé WAINSTEIN PARTIES : M. [Y] [S] [D] Assisté de Maître Jean-Claude ZAMBO MVENG, avocat commis d’office M.
Source officielleJuge libertés & détention
6698082cb60c111a421b756d
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[H] [R] MAGISTRAT : Leslie JODEAU GREFFIER : Salomé WAINSTEIN PARTIES : M.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594251296b51ba2ba86ae
8 octobre 2024
8 octobre 2024
BPCE IARD GROSSES le - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE , la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques : - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE , la SELARL POLE AVOCATS Copies : - Expert
Source officielle1ère Chambre Cab2
658dca31e5473c8abb617b6a
21 décembre 2023
21 décembre 2023
dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1/ les conséquences économiques négatives de l'atteinte aux droits, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée
Source officielleRéférés Cabinet 4
68f28b00e97b8c182995870e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
JPFA dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Marie LESSI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE
Source officielle3ème chambre 2ème section
658096f23ea7c8c1120de995
15 décembre 2023
15 décembre 2023
À titre d’alternative, et sur demande de la partie lésée, la juridiction peut allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire, supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
69dfe3aacdc6046d475e4798
13 avril 2026
13 avril 2026
FAMILIALES AFFAIRE [T] [V] épouse [O] C/ [Y] [O] Le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Anne LESPY-LABAYLETTE
Source officielleChambre 04
67fd5049e85d0474bddb393c
1 avril 2025
1 avril 2025
représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bérengère LECAILLE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur : Leslie
Source officielleChambre 04
67fd5092e85d0474bddb4328
1 avril 2025
1 avril 2025
son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Emilie CHEVAL, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur : Leslie
Source officielle3ème chambre 3ème section
66294e02204c0caeeb991e32
24 avril 2024
24 avril 2024
Toutefois, la juridiction peut, à titre d'alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire.
Source officielle3ème chambre 3ème section
6706c999f1d01e3c86f08537
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Toutefois, la juridiction peut, à titre d'alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire.
Source officielleREFERES
697bed58cdc6046d472dfe95
7 janvier 2026
7 janvier 2026
D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI
Source officielleJCP
69dd319acdc6046d471e8abf
9 avril 2026
9 avril 2026
INVESTCAPITAL LTD c/ [M] [H] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER, avocats au barreau de BORDEAUX - Me Leslie
Source officielle3ème chambre 3ème section
68e7a51c033cf481c39a3e46
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Toutefois, la juridiction peut, à titre d'alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire.
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
68e568a80e2901d10fa44d66
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ABSOLUT AUTOMOBILES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Emmanuelle JOLY de la SELARL LEMYS AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant **** Vu les actes de commissaire
Source officielleVENTES IMMOBILIERES
69837412cdc6046d47e61408
9 octobre 2025
9 octobre 2025
00349 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQA6 MINUTE : 25/00020 A l'audience des Ventes et Distributions du Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN, tenue le neuf Octobre deux mil vingt cinq par Madame Anne LESPY-LABAYLETTE
Source officielleChambre 04
677c294b6f491b6d2638e4c4
6 janvier 2025
6 janvier 2025
représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur : Leslie
Source officielleChambre 04
65b7f831858823c56e0cb0f9
26 janvier 2024
26 janvier 2024
de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie
Source officiellePage 7 sur 36